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vous avez dit Europe sociale


Jean Jacques Savigné de démocratie et socialisme trace une analyse sans concessions des premiers pas de François Hollande et de son équipe sur nos premiers 6 mois de gouvernance,et s'inquiète véritablement des décisions prises concernant le monde du travail

 

Un contrat social pour lEurope !

*Le 14 novembre,* la Confédération européenne des syndicats (CES)
organise *une journée daction contre les politiques daustérité* en
Europe et leurs conséquences dramatiques pour les salariés européens.
Des grèves, des manifestations auront lieu dans toute lEurope. *En
Grèce, au Portugal, en Espagne, cela prendra la forme dune grève
générale*. La CES déclare avec raison sopposer « fermement aux
mesures daustérité qui font plonger lEurope dans la stagnation
économique, la récession, et le démantèlement du modèle social
européen. Ces mesures, loin de rétablir la confiance, ne font
quaggraver les déséquilibres et créer des injustices ».

*Les organisations syndicales françaises CFDT, CGT, FSU, Solidaires,
Unsa* ont décidé de sinscrire dans le cadre de cette journée de la
CES.

Comme le disent les 5 organisations syndicales françaises, « les
traitements de choc infligés aux travailleurs notamment en Grèce, en
Espagne et au Portugal, montrent limpasse de politiques qui
conduisent à la destruction des droits sociaux ». *Plus que jamais
des mesures doivent être prises au plan européen pour une lutte
effective contre le dumping social et fiscal*. Il faut soutenir
laction de la CES et de ses membres qui* * mettent en avant la
nécessité dun « contrat social pour lEurope ».

Laction au plan européen doit se mener de pair avec laction au plan
national. Des interrogations se font jour à gauche et dans le
mouvement syndical : le gouvernement nest-il pas plus à lécoute du
patronat que des salariés ? Cette lettre de D&S rend compte de
lanalyse que nous faisons du pacte de compétitivité.

Comme le dit la motion 3 (/Maintenant la gauche ! Le social au cSur
!/ ), ce pacte « nécessite une concertation avec les partenaires
sociaux, et un débat approfondi avec lensemble des forces de gauche.
Ce qui vaut pour la loi contre les licenciements boursiers, retardée
pour laisser la place à une négociation sociale, doit aussi valoir
pour le plan de compétitivité ».

Seule la pression sociale des salariés sera à même de mettre en échec
la pression patronale !

*14 questions / 14 réponses sur le*

*« pacte de compétitivité »*

*Le projet de « pacte de compétitivité » présenté par le gouvernement
de Jean-Marc Ayrault marque un tournant dans la politique de notre
gouvernement. Ce « pacte » accorde une réduction (annuelle à partir
de 2015) de 20 milliards deuros au patronat sans y mettre la moindre
condition.***

Notre parti, le Parti socialiste, doit prendre toute la mesure de ce
tournant. Il doit, dabord, peser de tout son poids pour que nos
parlementaires limitent, au maximum, les dégâts de ce « pacte » en
fixant au patronat des conditions précises en termes
dinvestissements productifs et demplois.

Il doit, ensuite et surtout, agir pour réorienter la politique de
François Hollande. Le projet de « pacte de compétitivité » indique à
quel point il y a urgence. Lenjeu de la période à venir est de
savoir si le mouvement social qui se dessine, en France, comme dans
toute lEurope, se fera contre François Hollande ou en appui de
François Hollande.

Si le mouvement social se mobilise contre François Hollande, ce sera
la gauche, toute la gauche qui perdra et tout le salariat avec elle.
Dès les élections municipales de 2014 nous serons confrontés à la
montée de labstention et du vote Front National.

Mais le mouvement social ne pourra se mobiliser pour soutenir
François Hollande que si la politique de notre gouvernement se
réoriente pour répondre aux aspirations du salariat (Smic, salaires,
interdiction des licenciements boursiers, temps de travail réel au
plus près des 35 heures&) et non pour satisfaire celles du patronat.

Ce soutien est indispensable pour que François Hollande et Jean-Marc
Ayrault puissent résister aux pressions extrêmement fortes du Medef,
de Merkel et des Marchés financiers plutôt que dy céder, comme ils
lont fait, avec le traité daustérité (TSCG) et maintenant le «
pacte de compétitivité ».

Pour agir, il faut dabord analyser les faits, les projets. Cest ce
que ces 14 réponses à 14 questions sur le pacte de compétitivité
essaient de faire.

*1- Quest-ce que le « pacte de compétitivité » ?*

Ce « pacte » consiste en un allègement de 20 milliards deuros du «
coût du travail » pour les entreprises. Cet allègement du « coût du
travail » nest pas un allègement ponctuel, pour lannée en cours,
mais un allègement permanent de 20 milliards deuros à partir de
2015. Sa montée en charge sera progressive : 10 milliards deuros en
2013 ; 15 milliards en 2014 ; 20 milliards en 2015 et les années
suivantes.

Cet allégement du « coût du travail » prendra la forme dun crédit
dimpôt, cest-à-dire dune réduction dimpôt pouvant donner lieu à
un remboursement. Ce crédit dimpôt concernera soit lImpôt sur les
Sociétés, soit lImpôt sur le Revenu payé par un employeur. Ce crédit
sera proportionnel à la masse salariale dune entreprise pour les
salaires jusquà 2,5 fois le Smic. Cest une nouvelle niche fiscale
au profit des entreprises qui est ainsi créée.

*2- Cest un « pacte » entre qui et qui ?*

Cest un « pacte » entre le gouvernement dun côté et personne de
lautre. Le patronat na signé aucun engagement. Les syndicats seront
simplement « consultés ». Une consultation nest pas une négociation :
si les syndicats ne sont pas daccord, le gouvernement na aucune
obligation de changer son projet de loi.

*3- Pourquoi le Medef a-t-il approuvé le « pacte » ?*

Laurence Parisot sest félicitée que le gouvernement ait entendu «
son message ». Elle a affirmé : « Nous pensons très clairement que
les principes énoncés par le gouvernement vont dans la bonne
direction ». Il ny a rien détonnant à ce satisfecit puisque le
projet du gouvernement reprend à son compte le projet du Medef dune
importante « diminution du coût du travail ». Le Medef, cependant en
demande toujours plus. Le gouvernement lui a donné une main, il
demande le bras et exige maintenant des « réformes structurelles »
visant à « flexibiliser », cest-à-dire à précariser toujours plus le
travail.

*4- Qui va payer ?*

Les salariés, de deux façons. Dabord, par une augmentation de la TVA
(près de 7 milliards daugmentation sur les 20 milliards deuros
annuels accordés au patronat. Cest limpôt le plus injuste car il
frappe proportionnellement beaucoup plus durement les ménages qui
sont obligés de dépenser tout ce quils gagnent pour finir le mois
que ceux qui peuvent épargner une partie de leurs revenus. La taxe «
écologique » dont nul ne connaît lassiette ou le taux (mais qui ne
touchera pas les entreprises&) ne doit pas être larbre qui cache la
forêt.

Ensuite, par la réduction des dépenses publiques, pour 10 milliards
deuros. Le site du ministère de lEconomie précise que ces
réductions toucheront « lEtat, les collectivités locales, la
protection sociale ». Mais quand on réduit ces dépenses, ce sont les
plus démunis qui sont les plus touchés : ils ne peuvent pas payer des
services privés, que ce soit les transports ou les assurances santé
complémentaires.

*5- Est-ce un retour de la TVA « sociale » ?*

Oui, hélas. La différence nest pas qualitative mais quantitative.
Sarkozy avait augmenté la TVA de 1,4 point. Le parlement de gauche
avait, fièrement, abrogé cette loi. Le « pacte de compétitivité »
remet en place la TVA « sociale » en augmentant la TVA pour financer
un allégement du « coût du travail ». François Hollande sétait
pourtant, très fermement et très justement, opposé à la TVA « sociale
» lorsquil était candidat à la présidence de la République.

Le taux de la TVA à 19,6 % augmentera de 0,4 points pour atteindre 20
%. Celui de TVA intermédiaire sera porté de 7 % à 10 % Le taux réduit,
celui qui porte sur les « produits de première nécessité, sera ramené
de 5,5 % à 5 %. Mais là encore, larbre ne doit pas cacher la forêt :
la TVA, limpôt que le Parti Socialiste a toujours considéré comme
limpôt le plus injuste, augmentera globalement de près de 7
milliards deuros par an.

*6- A quelles contreparties le patronat sest-il engagé ?*

Le patronat ne sest engagé à rien, strictement à rien, en
contrepartie des 20 milliards de réduction dimpôt annuel qui lui
seront accordés. La suggestion dArnaud Montebourg de conditionner la
baisse du « coût du travail » à lobligation de réaliser des
investissements productifs na pas été retenue. La participation de
représentants de salariés aux Conseils dadministration des grands
groupes est entièrement à négocier. La cogestion allemande navait,
de toute façon, pas évité au salariat allemand lénorme régression
que lui avaient imposée, au début des années 2000, les lois « Hartz I
à IV » du chancelier du SPD, Gérard Schröder.

Les 20 milliards deuros de réduction dimpôt pourront parfaitement
aller à la distribution de dividendes pour les actionnaires. Les
entreprises pourront continuer à délocaliser et à profiter du «
crédit dimpôt ». Malgré la pratique continue du patronat sur ces
questions, le « pacte de compétitivité » lui accorde une entière
confiance.

*7- Le « pacte de compétitivité » peut-il créer 300 000 emplois à
lhorizon 2017 ?*

La « politique de loffre », cest-à-dire la politique de baisse du «
coût du travail », sous la forme de la réduction des cotisations
sociales patronales, a été appliquée par la droite avec constance
depuis 10 ans. Elle na jamais créé un seul emploi, au contraire
puisque le nombre des demandeurs demplois, entre 2002 et 2012, a
augmenté de 1 million en France. Pourquoi le « pacte de compétitivité
» qui nest quune variante de cette « politique de loffre »,
aurait-il des effets différents ?

Avec le « pacte de compétitivité » cest cette « politique de loffre
» qui continue. Cest le « théorème » dHelmut Schmidt (le chancelier
de la RFA) du milieu des années 1970 qui ressort du placard. Ce «
théorème » affirmait : « Les profits daujourdhui sont les
investissements de demain et les emplois daprès-demain ». Il a été
mis en Suvre partout en Europe au début des années 1980. Les profits
ont, certes, augmenté et retrouvé rapidement leur niveau davant la
crise de 1973-1974, en faisant reculer de 10 points la part des
salaires dans le partage de la richesse nationale. Mais les
investissements ont stagné et le nombre des chômeurs qui sélevait,
en France, à 1 million avant cette crise atteint maintenant 5
millions, toutes catégories confondues.

Les profits des entreprises ont, avant tout, profité aux actionnaires
dont les dividendes ont considérablement augmenté. Ces dividendes sont
allés gonfler les bulles financières et immobilières qui on fini par
éclater et plonger léconomie mondiale dans la crise de 2007-2009.
Est-il vraiment judicieux daccorder 20 milliards deuros par an au
patronat sans la moindre garantie quils niront pas gonfler de
nouvelles bulles ?

*8- La compétitivité dune économie se limite-t-elle au prix dun
produit ou dun service ?*

Non. La compétitivité « hors coût » est, elle aussi, très importante.
Cette compétitivité passe par les infrastructures, les transports,
lenseignement, les services publics.

Cette compétitivité est liée, également, aux investissements de «
recherche et développement » réalisés par les entreprises. Et, de ce
point de vue, notre pays est très en retard sur lAllemagne. En 2010,
les entreprises allemandes ont consacré 31 milliards deuros à la
recherche-développement, les entreprises françaises seulement 15
milliards. Entre 2001 et 2010, trois fois plus de brevets ont été
déposés en Allemagne quen France

Les grandes sociétés françaises ont fait le choix daugmenter la
distribution de dividendes plutôt que daugmenter la
recherche-développement. Cette dernière sélevait à 42 % des
dividendes versés en 1992 et seulement à 25 % en 2010. Comment
sétonner, dans ces conditions, du manque de compétitivité de
léconomie française ?

LAllemagne fonde aussi une partie de son succès industriel sur
lassociation entre les banques dun land et les entreprises locales.
Le rôle accordé aux Régions dans la Banque publique dinvestissement
ne semble pas avoir vraiment pris en compte cette cause du succès de
lindustrie allemande.

*9- Pourquoi le « pacte de compétitivité » ne parle-t-il pas du coût
du capital ?*

Cest difficile à comprendre. Le prix dun produit ne se limite pas
au « cout du travail ». Le coût du capital rentre aussi, bien
évidemment, dans le coût dun produit. Et, le coût du capital a
considérablement augmenté. En 1980, le total net des sommes versé aux
actionnaires des sociétés françaises sélevait à 3,2 % du PIB. Ce
total était de 9,3 % en 2010. Entre 1990 et 2010, ce montant est
passé de 5,6 % du PIB à 9,3 %. Ces 9,3 % du PIB, représentent 180
milliards deuros pour la seule année 2010.

Si le patronat veut être compétitif, comme il laffirme à cors et à
cris, il lui suffit de diminuer le montant des dividendes versés aux
actionnaires pour diminuer le coût des produits ou des services. Sil
ne le fait pas cest parce que, en réalité, sous la soi-disant
recherche de compétitivité cest un autre objectif (que le patronat
nose pas avouer) qui se dissimule : celui de la rentabilité des
entreprises. Cest cette rentabilité qui permet aux sociétés
françaises de continuer à verser des dividendes aux actionnaires
alors que la crise oblige les salariés à se serrer la ceinture.

Au cours des 10 dernières années, PSA a versé 6 milliards de
dividendes à ses actionnaires, sous forme de rachats dactions ou de
versements directs. Ces 6 milliards représentent 3 125 euros bruts
mensuels de salaire qui pourrait être versé pendant 20 ans aux 8 000
salariés que PSA licencie pour, prétend-elle, améliorer sa «
compétitivité ».

Maintenant, le gouvernement de Jean-Marc Ayrault accepte de verser 7
milliards deuros pour éviter à la banque de PSA (PSA Finance) de
faire faillite. Ces 7 milliards représentent 3 125 euros bruts, par
mois, de salaire qui pourrait être versé pendant 20 ans à 9 500 des
salariés des entreprises de sous-traitance de PSA qui vont se
retrouver sans emploi.

*10- Pourquoi le « pacte de compétitivité » ne parle-t-il pas du coût
de leuro cher ?*

Cest tout aussi difficile à comprendre. La valeur de leuro par
rapport au dollar a été revalorisée de 78 % entre 2002 et 2008. Cela
signifie que pour les exportations françaises, hors de la zone euro,
les prix ont presque doublés ! Comment dans ces conditions les
produits libellés en euros pouvaient-ils rester compétitifs ?
LAllemagne est moins touchés parce quelle se situe dans des
secteurs de produits « haut de gamme » moins sensible à la hausse des
prix.

*11- Existe-t-il un problème du « coût du travail » en France ?*

Non. Selon lINSEE, en 2011, le « coût du travail » (salaires directs
+ cotisations sociales) dans lindustrie était à peu près le même en
France (35,91 euros de lheure) quen Allemagne (35,41 euros).

Le projet de « pacte de compétitivité » ne tient aucun compte du
rapport du Haut Conseil du financement de la protection sociale. Ce
rapport avait pourtant été demandé par notre gouvernement en même
temps que le rapport Gallois. Il constate que le salaire dans
lindustrie a évolué, en France entre 1996 et 2011, comme le salaire
médian dans lUnion européenne. Il précise : « Cest lAllemagne qui
a suivi une évolution atypique en Europe, notamment entre 2003 et
2006 ». LAllemagne a mené entre 2003 et 2006 une politique de «
dumping salarial » en bloquant brutalement laugmentation des
salaires.

*12- En quoi baisser le coût du travail dans la grande distribution
pourrait-il contribuer à rendre lindustrie plus compétitive ?*

Le « pacte de compétitivité » permettra à toutes les entreprises de
bénéficier dune réduction dimpôt quelles soient dans le secteur de
lindustrie ou dans celui des services.

Le « pacte de compétitivité » permettra donc à la grande distribution
de bénéficier de ce « crédit dimpôt » puisque la quasi-totalité des
salariés de ce secteur sont payés en dessous de 2,5 Smic. Comment
croire que le montant des salaires de la grande distribution entre
dans le prix dun produit industriel ? Cest en réalité une prime qui
est accordée à un secteur où sévissent la précarité et le temps
partiel imposé.

*13- Diminuer la demande salariale, nest-ce pas prendre le risque
dune récession ?*

Oui, cest prendre ce risque. Pour le comprendre, il suffit dêtre
réaliste et doser regarder en face la réalité qui nous entoure. La
politique de diminution de la demande salariale a échoué partout en
Europe.

Partout où les Etats appliquent cette politique de diminution de la
demande salariale, ce nest pas la croissance qui est au rendez-vous,
mais la récession ou (au mieux) la stagnation de léconomie. Cest le
cas notamment de la Grèce, du Portugal, de lItalie et de lEspagne
que lUnion européenne a contraint à adopter de telles politiques.
Les derniers chiffres de linstitut officiel de statistiques de
lUnion européenne (baisse du taux de croissance du PIB entre le 2ème
trimestre 2011 et le 2ème trimestre 2012) indiquent clairement
lampleur des dégâts :  6 % pour la Grèce ;  3,3 % pour le Portugal
;  2,5 % pour lItalie ;  1 % pour lEspagne.

La France et même lAllemagne sont touchées. La Commission européenne
ne prévoit quune croissance de 0,4 % pour la France en 2013 et 0,8 %
pour lAllemagne. Ces chiffres sont terribles. Il nest possible de
commencer à créer des emplois quavec une croissance dau moins 1,5 %
en France : une croissance de 0,4 % annonce une perte supplémentaire
de centaines de milliers demplois.

Cette politique est dautant plus redoutable que, non seulement, elle
étouffe la demande intérieure de chaque pays européen mais quil en va
de même pour leur demande extérieure. 70 % des échanges de la zone
euro se font à lintérieur de la zone euro et les politiques de
baisse de la demande salariale y sont simultanées. LObservatoire
français des conjonctures économiques (OFCE) met en garde contre
cette simultanéité des politiques de rigueur. Pour cet observatoire,
une politique restrictive généralisée à lensemble des grands pays
européens entraînerait une récession sévère :  1,4 % en Allemagne ;
 3 % en France (comme en 2009) ;  3,7 % en Italie ;  3,2 % en
Italie. Il est nécessaire, au contraire, de relancer massivement la
consommation salariale. Cest ce que le gouvernement de Jean-Marc
Ayrault avait commencé à faire mais le « pacte de compétitivité »
tourne le dos à cette politique et met le doigt dans un engrenage
très dangereux.

*14- Peut-il y avoir 17 « Allemagne » en Europe ?*

Vouloir créer 17 « Allemagne » comme le prétend Angela Merkel na
aucun sens. Si lAllemagne a aujourdhui un important excédent
commercial cest parce que dautres pays européens (dont la France et
les pays du sud de lEurope) connaissent un déficit tout aussi
important. Dans une zone où 70 % des échanges sont
intercommunautaires, prôner la compétitivité des uns se fait
forcément aux dépens des autres.

Cest une Europe plus solidaire, à linverse de ce que préconise
Merkel qui permettra de sortir lUnion européenne de son marasme. Il
faudrait pour cela non seulement un pacte de croissance digne de ce
nom mais instaurer (par étapes) un salaire minimum européen pour en
finir avec le dumping social auquel sest livré lAllemagne entre
2000 et 2005. A chaque élection européenne, notre parti fixe cette
perspective mais loublie malheureusement aussitôt après.

LAllemagne, de surcroît, nest nullement un modèle. Cest un
désastre social pour des millions de salariés. Le faible taux de
chômage sexplique surtout par le fait que lAllemagne manque
cruellement de jeunes. Les lois Hartz I, II, II et IV, votées de 2003
à 2006, ont fait de léconomie allemande une économie duale où
coexistent un secteur industriel avec des salariés relativement bien
payés et un secteur des services où foisonnent les emplois à temps
partiel imposé et les emplois précaires et où ¼ des salariés sont des
salariés à 400 euros.

Jean-Jacques Chavigné.



14/11/2012
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