quand Jospin fait du Jospin (mediapart)
Dominique Rousseau: «Le rapport Jospin n’est pas à la hauteur»09 novembre 2012 |
C'est un avis divergent de l'un des membres de la commission Jospin face à trop de timidité institutionnelle. Le constitutionnaliste Dominique Rousseau, membre de l'institut universitaire de France et professeur à Paris-I, raconte à Mediapart sa frustration devant les conclusions de la commission Jospin sur la rénovation de la vie publique. Déçu du manque d'audace de l'ancien premier ministre, il revient sur les débats internes et les cultures différentes qui ont divisé les quatorze membres de la commission. Et il explique les raisons pour lesquelles il a demandé et obtenu de pouvoir publier dans les annexes du rapport une « opinion séparée » (lire sous l'onglet “Prolonger”). Entretien.
Pourquoi publiez-vous une « opinion séparée » à la fin du rapport Jospin ?
Dominique RousseauParce que le rapport n’est pas à la hauteur de la crise de la représentation politique. À tort ou à raison, un fossé s’est creusé entre les citoyens et leurs représentants, le lien s’est cassé. Le moment n’est plus au raccommodage, il est à la construction d’un nouveau lien. C’est bien le sens de « rénovation » : faire du neuf. Or, cette prise de conscience de l’enjeu institutionnel pour l’avenir démocratique de notre pays est insuffisante. Dans un tel moment de crise, il fallait beaucoup plus d’audace, de propositions de réformes profondes, et non des propositions homéopathiques et a minima.
Lionel Jospin voulait mesurer la qualité du rapport à sa faisabilité immédiate. Du coup, notre travail manque d’une vision d’ensemble et d’avenir. Il y avait dans la commission des cultures différentes, même si nous étions tous des juristes. Les universitaires, qui ont une indépendance d’esprit, étaient davantage attachés à la cohérence globale des propositions, à leur ordonnancement dynamique. Lionel Jospin et les autres membres de la commission étaient avant tout attachés à leur « opérationnalité immédiate », selon l’expression que vous retrouvez d’ailleurs dans le rapport.
C’est le vieux débat de Max Weber, entre « éthique de responsabilité » et « éthique de conviction ». Au bout du compte, ce sont ces considérations d’immédiateté politique qui l’ont finalement emporté. On a souvent répété aux universitaires : « Les politiques n’accepteront jamais ça. »
À la lecture des recommandations, on ne voit guère la différence avec les propositions du candidat Hollande…
Oui, en effet. Statut juridictionnel du chef de l’État, 10 % seulement de proportionnelle, limitation mais non interdiction du cumul des mandats, toutes ces propositions étaient annoncées avant la constitution de la commission. Elles étaient « attendues » comme je l’écris dans mon opinion. C’est bien pour cela qu’il fallait aller plus loin.
Dès le début des travaux, deux logiques ont été posées sur la table, deux interprétations de la lettre de mission du président (lire ici). Pour les uns et en premier lieu Lionel Jospin, nous étions « liés par les demandes du président », c’est-à-dire les cinq questions (ndlr : « définir les conditions d’un meilleur déroulement de l’élection présidentielle » ; « s’interroger sur le statut juridictionnel du président élu » ; « examiner les voies d’une réforme des scrutins applicables aux élections législatives et sénatoriales » ; « formuler des propositions permettant d’assurer le non-cumul des mandats de membres du parlement ou du gouvernement avec l’exercice de responsabilités exécutives locales » ; « définir des règles déontologiques de nature à garantir la transparence de la vie publique »).
Pour d’autres, dont moi, nous regardions plutôt la phrase selon laquelle la commission était invitée à « formuler toutes autres recommandations qu’elle jugera utile ». Nos débats ont été constamment traversés par ces deux logiques : seulement répondre aux cinq questions ou proposer des réformes plus ambitieuses ? Nous l’avons emporté sur certains points, comme le parrainage citoyen pour les candidats à la présidentielle, sur le statut du lanceur d’alerte éthique, ou sur la suppression à effet immédiat des membres de droit à vie au Conseil constitutionnel (les anciens présidents - ndlr). Toutes ces propositions ont été adoptées à l’initiative des universitaires.
Le fait de se réunir dans un petit comité très technique n’était-il pas dès le départ un problème, quand on veut réfléchir sur une réforme citoyenne. Qu’en pense le théoricien de la « démocratie continue » (lire ici) que vous êtes ?
Nous étions certes à huis clos, mais pas autistes. Nous étions branchés sur l’extérieur, nous lisions la presse et entendions l’état des réflexions sur nos débats. Le huis clos avait même quelque chose d’utile, car nos réflexions étaient ainsi déconnectées des considérations immédiatement politiques. S’il y a un regret à avoir, c’est d’ailleurs de ne pas s’en être déconnecté suffisamment. Anticiper les désirs politiques conduit à s’auto-censurer.
Plus la commission jouait son rôle d’expert, plus elle se légitimait. Plus elle prenait en compte les considérations politiques, plus elle se délégitimait. Car plus elle marchait sur les platebandes de la commission des lois. Par exemple, le président de la République souhaitait que la commission fasse des propositions de lois : à mon initiative, la commission a finalement décidé de ne pas proposer des textes de lois déjà écrits. Pourquoi ? Mais parce que nous ne sommes pas des législateurs ! Nous sommes seulement des « experts » qui disent quelles réformes leur paraissaient utiles. Aux politiques de décider. Chacun son job !
Toutefois, pour Lionel Jospin, le succès de notre rapport devait se mesurer au nombre de décisions reprises par les politiques. Pour nous universitaires, qui avons toujours été en accord avec nos écrits et n’avons jamais cédé sur nos convictions durant les débats, le succès de la commission devait se juger à l’aune de la cohérence de nos propositions par rapport à l’intitulé et aux objectifs initiaux de notre mission : rénover la vie politique, c’est-à-dire remettre à neuf.
Mais pourquoi un huis clos et l’absence d’auditions ?
La commission Balladur avait fait des auditions, mais celles des représentants de partis politiques n’apportaient rien d’autre que le contenu des programmes de chacun. C’était très langue de bois ! Quant aux associations type Transparency international ou Anticor et à la société civile, nous avions le détail de leurs propositions dans nos documentations, des dossiers étaient réalisés avant chaque session par le rapporteur général et les rapporteurs adjoints qui ont fait, il faut le souligner, un travail remarquable.
Dès sa constitution, notre commission a été critiquée par la presse, les politiques et les universitaires. Mais il faut apprendre à considérer que l’intérêt général se construit aujourd’hui par l’échange d’arguments entre des sphères différentes : le politique, la société civile, les intellectuels qui ne sont pas dans leur tour d’ivoire. L’intérêt général n’est plus dans un lieu mystérieux ou sacré ; il se fabrique par la confrontation d’arguments.
Ça ne me gêne pas que les élus aient une position différente de celle d’un universitaire ou d’un responsable de la société civile à propos du cumul des mandats, des conflits d’intérêts ou du mode de scrutin. De même les politiques ne doivent pas se sentir agressés quand la société civile et des intellectuels disent des choses sur la vie publique différentes. Chacun est légitime à dire et l’intérêt général vient de cette confrontation des points de vue.
Parmi vos désaccords de fond, exprimés dans votre opinion séparée, vous vous exprimez pour beaucoup plus d’audace en matière de la reconnaissance de la proportionnelle…
Les « 10 % maximum de proportionnelle » qui ont été retenus sont une « mini-dose ». Cela fait 58 députés, en incluant les partis déjà servis par le scrutin majoritaire. Si PS et UMP réalisaient 50 % des voix au premier tour, il n’y aurait donc que 29 sièges disponibles pour tous les autres partis. Le rapport a privilégié l’objectif d’un scrutin devant produire une majorité politique claire. La reconnaissance de la diversité des courants politiques a été jugée secondaire. Le 10 % de proportionnelle n’est pas un scrutin compensatoire, mais un scrutin parallèle.
Ce choix de la commission s’explique par une peur de l’instabilité gouvernementale. Le fantôme de la IVe République ! Or, la situation politique est totalement différente. D’abord l’élection populaire du chef de l’État structure mécaniquement la vie politique entre deux grands courants. Donc le fantôme de l’instabilité parlementaire ne devrait plus faire peur car les partis sont obligés de se regrouper au moment de la présidentielle.
Ensuite, la crise de la représentation politique s’explique aussi parce que les citoyens ne se sentent pas précisément représentés ; ils sont tenus hors du champ de la représentation alors que le moment exige que toutes les forces politiques soient associées.
Le scrutin majoritaire permet de gouverner, dit-on. Aujourd’hui, la gauche a la majorité à l’Assemblée et au Sénat : gouverne-t-elle ? Aujourd’hui, la société n’est plus faite de blocs constitués, elle est devenue fluide politiquement. Donc il serait normal d’avoir un mode de scrutin exprimant cette fluidité de la représentation. J’avais milité pour que l’on propose une proportionnelle sur le modèle Weil-Raynal (lire ici), pour résumer : le système allemand (proportionnelle intégrale avec prime majoritaire et seuil de représentation à 5 %), et l’Allemagne n’est absolument pas un régime politique instable.
Une proposition comme celle-là aurait rénové vraiment la vie politique, et elle est adaptée au monde contemporain alors que le scrutin majoritaire, même avec une dose de 10 % de proportionnelle, fige la représentation comme elle était au début du XXe siècle…
Enfin, une chambre élue à la proportionnelle pousse au compromis et à la discussion, quand une représentation majoritaire encourage un comportement de parlementaires godillots.
Sur le cumul des mandats pour les parlementaires, vous militiez aussi pour une limitation plus stricte que la possibilité de cumuler avec un mandat non-exécutif local…
Oui, j’étais pour le mandat unique. Car la revalorisation du parlement, cela passe d’abord par une présence maximale des élus, avant même l’octroi de nouveaux pouvoirs de contrôle législatif. En Allemagne ou en Espagne, les députés ont autant de pouvoirs qu’en France, mais ils sont plus présents !
Mais en revanche, vous plaidez pour le cumul des sénateurs, au contraire du rapport de la commission qui recommande également le non-cumul…
La seconde chambre n’a de légitimité que si elle apporte quelque chose de différent par rapport à l’Assemblée nationale. Selon l’article 24 de la constitution, le Sénat doit « assurer la représentation des collectivités territoriales de la République ». Il serait alors plus pertinent de faire en sorte que les présidents de régions, de départements et de grandes agglomérations soient membres de droit du Sénat. L’Assemblée nationale est légitime parce qu’elle représente les citoyens ; le Sénat n’est légitime que s’il représente les territoires. Sinon, il est une « anomalie démocratique ».
Vous regrettez enfin que le rapport de la commission évite ou effleure des sujets comme le conseil constitutionnel, le conseil économique et social ou l’indépendance de la justice et des médias…
En restant collé aux cinq questions de François Hollande, la commission a apporté un certain nombre de réponses permettant une amélioration – pas une rénovation, et c’est là le problème – de la vie politique, par exemple la création d’une autorité de la déontologie de la vie publique ou la suppression de la CJR (Cour de justice de la République). C’est pour cela qu’il s’agit pour moi d’exprimer une opinion séparée et non divergente. Mais il a été décidé que les questions sur les modes de composition, de nomination ou de nombre du conseil constitutionnel ou du CSA, comme une réforme profonde du Conseil économique, social et environnemental, ne seraient pas abordées. Lorsque ces sujets étaient évoqués, Lionel Jospin rappelait : « François Hollande nous a posé cinq questions, nous devons lui apporter cinq réponses. »
Mais même si nos propositions avaient été jugées ambitieuses et n’avaient pas été reprises immédiatement par les politiques, elles auraient pu germer dans l’opinion publique, pour ressortir plus tard. C’est aussi cela, le rôle d’une commission : ouvrir un horizon.
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