circulez rien à voir blog de la section socialiste des 3 pointes

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CR de seance du 14 aout 2012

Je vous propose ici le CR de la séance du 14 août 2012.Séance qui restera forcèment gravée dans ma mémoire,comme un exemple à ne pas suivre pour tous conseils municipaux.Ceci est significatif d'un climat qui s'instaure mais qui vient de loin.Climat ou la courtoisie des échanges ne peut plus être de mise aux vues des réactions inadmissibles de quelques uns.La réaction du premier adjoint à mon égard étant simplement la résurgence d'une ambiance collective librement accepté par l'ensemble d'une majorité dont les errements politiques sont connus de tous depuis fort longtemps.L'invective et la menace étant les outils les plus communément employés par les caciques du régime en place.

Il est dommage que le déroulé réel de ce conseil ne soit pas véritablement retranscrit dans la presse locale  ceci malgrè une demande de droit de réponse,envoyé le lundi aux tenants locaux et départementaux d'une presse se faisant une foix encore sur Camaret le chantre involontaire d'un obscurantisme qui règne sans doute depuis trop longtemps.

 

COMMUNE DE CAMARET SUR MER

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 AOUÏ 2A12

Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 11 aout 2012, s'est réuni en séance ordinaire sous la présidence de

Madame Nadine SERVANT, Maire, le vendredi 17 août, à 20 heures 30.

Etaient présents : M. Michel THOMAS, Mme Annick CORNEC, MM. Jean-Yves TEPHANY, David PLIQUET, Gaëtan

LASTENNET, Yvon CLOAREC, Georges GOURON, David KERNEIS, Paul KERSALE (qui a quitté la séance à

20h35), Gérard GUIBERTEAU, représentant la majorité des membres en exercice.

Absents représentés:

Marie Claire DANIELOU a donné orocuration à Annick CORNEC

Excusé: Michel LE PAGE s'est excusé

Absents non représentés :

Xavier MENESGUEN, Gilles LE BRIS, Thomas BARTHES, Muriel LE MEROUR. Pierre SENECHAL

Monsieur Gaëtan LASTENNET a été nommé secrétaire de séance.

Madame le Maire met le PV de la séance du22 juin aux voix.

Paul Kersalé souhaite savoir si le projet de gare maritime figure au nombre des projets retenus par la Région au titre

du contrat de pays.

Madame le Maire répond par l'affirmative" Le projet, dont elle rappelle qu'il fait I'objet d'un recours devant le Tribunal

Administratif, est en cours d'instruction à la Région en vue de l'attribution d'une subvention.

A I'instar des autres communes, à Camaret la concrétisation des projets est conditionnée par I'octroi des subventions.

Celles-ci se font rares et leur attribution est de plus en plus liée au caractère structurant des projets.

Selon Paul Kersalé le Pays ne subventionne pas les équipements neufs.

Le ton monte entre Michel Thomas et Paul Kersalé ; c'est dans ce contexte que Paul Kersalé quitte la séance à 20h35

cependant que le PV de la séance du 22 juin est adopté par l'assemblée.

Les conditions du quorum étant réunies, la séance se poursuit avec le passage à l'ordre du jour.

| - Dossier de valorisation de la tour Vauban - Création du centre d'interprétation de la fortification de Vauban

en Bretaqne - Dévolution du marché de maîtrise d'ceuvre pour les aménagements scénoqraphiques,

pavsaqers, multimédias, qraphiques. architecturaux, d'éclairaqe et de techniques spéciales - Prime versée

aux candidats avant remis une offre. Subventions

1) Dévolution du marché de maîtrise d'æuvre scénographie tour Vauban

D'emblée, Mme le Maire indique à l'assemblée qu'elle va programmer pour éclairer ce dossier, complexe, lourd mais

intéressant, une commission spéciale ouverte à tous les conseillers, en présence d'Anne-Sophie Tréhour.

Le dossier de la tour Vauban revient de façon récurrente devant le Conseil, notamment depuis le classement du

monument au patrimoine mondial, reconnaissance qui implique surtout des devoirs en terme de valorisation de

l'édifice, de son accessibilité à tous les publics.

La mise en valeur de la tour, dans le cadre d'une scénographie adaptée aux enjeux d'un monument distingué pour

son nassé historique et son caractère exceptionnel, nous a ccnCuits au fil d'étapes successives ccmpienant

l'élaboration du projet culturel, puis l'écriture du scénario du parcoufs de visite, l'élaboration du programme

architectural et muséographique, vers la recherche d'un maître d'ceuvre, chargé de la conception du centre

d'interprétation de la fortification de Vauban en Bretagne.

L'étude de programmation a été formalisée par I'Agence Kascen en collaboration étroite avec le conseil scientifique

et technique. Le C.S.T. comporte notamment des experts en fortifications (Nicolas Faucherre, spécialiste national des

fortifications vaubaniennes) et en patrimoine militaire (dont Jean-Yves Besselièvre), des historiens reconnus, qui

apportent l'indispensable caution scientifique au dossier. ll comporte aussi des représentants du Département et de la

Région. Les experts, autorités compétentes, ont validé les différentes étapes de la programmation. Ce fut un lent

travail de réflexion et de maturation. Les aspects plus pratiques tels I'accessibilité, les surfaces, la sécurité... ont été

intégrés au programme.

Finalisé courant juin, le programme comporte par ordre d'importance :

TRAVAUX:

- Des travaux d'aménagement de deux cabanes situées au pied de la tour qui seront affectées à la billetterie, à des

expositions temporaires, à la boutique, pour I'une (après travaux d'agrandissement prévus en régie) et aux

activités pédagogiques, pour la seconde.

ll est envisagé pour la première cabane une visite virtuelle de la tour en direction des personnes handicapées et

ne pouvant y accéder.

- Des travaux dlélectrification des cabanes et de la tour ; - Des travaux paysagers et de cheminements dans le périmètre immédiat de la tour et des cabanes ;

Les travaux constituent le poste le plus important du programme.

MOBILIER ET FOURNITURES : il s'agit du deuxième poste de dépenses

La fourniture de mobiliers : comptoir, étagères, cimaises, tables, chaises, projection et système vidéo, de matériels

informatiques et de logiciels, de panneaux extérieurs, de guides de visite multimedia, de mobilier ludique...

SERVICES-PRESTATIONS INTELLECTUELLES : c'est le cæur de la scénographie. lls comportent : - De la production et post-production audiovisuelle : écriture script, animations, enregistrement, monrage,

acquisition de droits d'images, traduction...

- Des jeux avec programmation spéciale

- La conception d'ambiances sonores...

La reconstitution d'artillerie, domaine très particulier, où les spécialistes se comptent sur les doigts de la main, fait

l'objet d'un dispositif distinct.

Tout compris (travaux, fournitures, services), le coût d'objectif est de s00.000 E. HT.

La consultation pour la recherche du maîire d'ceuvre chargé de la conception des travaux, mobiliers, services, est en

cours depuis le printemps. Elle a suscité I'intérêt avec 40 demandes de dossiers. 6 groupements ont ensuite répondu

à la consultation.

L'étude de programmation implique le recours à un panel de compétences diversifiées ; les candidats devaient

posséder des compétences dans différents domaines : scénographie, production d'outils multimédia, graphisme,

signalétique, éclairage, études techniques, paysage, et se prévaloir de références dans la valorisation du patrimoine

bâti, la conception de moyens audiovisuels innovants.

Seules deux des trois équipes admises à déposer une offre ont répondu. ll leur était demandé de démontrer leurs

capacités à présenter une offre cohérente, coordonnée, à engager un dialogue avec le maître d'ouvrage, et de

démontrer leur compréhension des enjeux, ainsi que des objectifs du maître d'ouvrage, au travers de la méthodologie

exposée et de notes techniques témoignant de leur capacité créative.

A I'issue des auditions, qui se sont tenues le 6 août, de l'analyse comparative des offres, au regard des critères de

jugement (prix pour 45 %, méthodologie proposée et mémoires techniques pour 55 %) le choix s'est porté sur un

groupement de 6 bureaux aux compétences complémentaires, avec la composition et l'organisation suivante : - Laurence Chabot, Scénoqraphe : mandataire, coordinatrice générale du projet, conception du scenario de visite,

définition des supports de médiation ; - Barreau et Charbonnet : desiqners et qraphistes : design, définition des supports d'exposition, plans et suivi de

fahrincfinn élahn':fian da la nharta( v nrcnhinrra al aâanla+inn cr,' +^,,ô rao crrnna*a rlra.,n^ai+;^n DAI^ r,i^r^J^^^ Yr sP' rrYqv u( susPlqtrvr | ùur LvuJ rçJ ouPPvr Lù v ç^HvùlLlutr , t\utE u il ttËt tduv

avec l'architecte chargé de la restauration de la tour - Artefacto : Conception des movens multimedia. Artefacto conçoit et réalise des dispositifs interactifs regroupant

un ensemble de technologies innovantes à destination des musées et lieux de patrimoine. Spécialiste de la réalité

augmentée

- Agence Univers : Pavsaqe. Etudes d'aménagement d'espaces publics et études urbaines en secteur sensible et

classé.

- Sarl Moinard : Electricité. Collabore étroitement avëc la maîtrise d'ceuvre de la restauration. Gère la question des

fluides en général

- Parcours Lumière (sous{raitant) :éclairaqe et ambiances sonores. Spécialiste dans la conception et la réalisation

d'évènements, de spectacles, d'illumination et de scénographies lumières.

Le montant des honoraires est de 86.140 E. H.T. (légèrement inférieur à l'estimation du programmiste et assistant à

maître d'ouvrage). Les études seront lancées pour une durée de 6 mois après accord de démarrage des cofinanceurs

et exercice du contrôle de légalité. Le planning prévisionnel prévoit une livraison de la scénographie pour

le printemps 2014.

Madame le Maire a d'ores et déjà, sur la base de sa délégation de compétences en matière de marchés publics au

titre des procédures adaptées Art. 28 du Code des Marchés Publics, pris une < décision du maire > attribuant le

marché.

A I'issu de cet exposé, Madame le Maire propose au conseil de délibérer.

Sur la base de I'étude de programmation approuvée par le Comité Scientifique et Technique de la tour, le conseil

municipal, après en avoir délibéré, à I'unanimité ; - Entérine le programme des équipements scénographiques tels que résumés ci-avant ; - Entérine le choix de l'équipe de maîtrise d'oeuvre comme précédemment définie pour un montant

d'honoraires de 86.140 E. H.T. se répartissant comme ci-après :

' Laurence Chabot, Nantes

' Nicolas Barreau, Paris . Jules Charbonnet, Saint Herblain r Artefacto, Rennes

' Agence Univers, Rennes . Sarl Moinard, Rocheservière en Vendée

22.000 E. HT. Mandataire

7.920 E. HT. Cotraitant

7 .920 E. HT.Co-traitant

1 5.500 E. HT.Co-traitant

13.000 E. HT"Cotraitant

13.100 E. HT. Co{raitant

' Parcours Lumière, à Mordelles en llle et Vilaine 6.700 E. H.T.Sous-traitant de Laurence Chabot

Autorise'Mme le Maire à signer le marché de maîtrise d'ceuvre ainsi que toute pièce y afférente ;

Rappelle qu'une prime de 1.000 E. H.T. sera versée au candidat évincé (Cabinet GALIANO-SIMON-TENOT), ainsi

qu'à l'équipe lauréate, à valoir sur les honoraires futurs du mandataire.

2l Dossier de subvention

Le dossier de réalisation du centre d'interprétation la fortification de Vauban en Bretagne entre dans le contrat de

territoire passé entre le Département et la Presqu'ile de Crozon, au travers des dossiers déposés par les communes.

Chaque étape du dossier donne lieu à une demande de subvention particulière.

Alors que nous avons connaissance à présent du montant de marché de maîtrise d'ceuvre pour les aménagements

scénographiques, le moment est venu de déposer le dossier de demande de subvention qui englobera études et

aménagements scénographiques, suivant le programme validé par le comité scientifique de la tour à la mi-juin 2A12"

Le coût d'objectif des aménagements, y compris la reconstitution d'artillerie, a été arrêté au printemps par le conseil

à la somme de 500.000 E. HT. en concertation avec le Département, somme en augmentation de'100.000 E. par

rapport à l'estimation initiale, en raison de I'intégration incontournable des travaux d'électrification de la tour et des

cabanes et du traitement paysager d'un périmètre assez conséquent autour des bâtiments. Les travaux

d'électrification n'avaient pas été inclus dans le dossier de restauration de la tour car l'Etat ne prend jamais ce poste

en compte pour l'attribution des aides sur bâtiments historiques. D'office, l'électrification avait donc été écartée, dès

I'origine.

Le dossier a beaucoup évolué au fil des études. Le statut unique de la tour en Bretagne implique un devoir

d'exemplarité. Nous ne pouvons pas nous contenter d'une valorisation patrimoniale à minima. Département et

Région sont présents à chaque réunion, montrant un légitime intérêt pour le seul site UNESCO de Bretagne.

Les impératifs: Le centre d'interprétation doit pour, répondre aux attentes de nos co-financeurs, s'adresser aux

publics locaux, presqu'îliens, départementaux et régionaux. Les messages essentiels, visibles, doivent être traduits en

plusieurs langues, dont le Breton.

Le centre d'interprétation doit s'appuyer sur les technologies de l'information les plus récentes, les plus innovantes. A

ce titre, plusieurs expériences de < r"éalité augmentée > sont prévues. La réalité augmentée permet grâce à des

logiciels et des dispositifs spécifiques (type tablettes, smartphones) de reconstituer des scènes par exemple de

bataille, d'obtenir des ambiances, d'animer des espaces. Ces technologies encore peu répandues, sont I'apanage de

quelques bureaux d'études. A la pointe de la technologie, elles ont un coût, mais la tour a un devoir d'innovation.

Cette ambition constitue à la fois un positionnement stratégique et une forte recommandation. ll est attendu de la tour

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vu çilg ùç ^uÂçt, -^r .r^a,t, ^uuç-

Le centre d'interprétation constituera également un modèle d'accessibilité pour les publics les plus éloignés de I'offre

culturelle et touristique car souffrant d'un handicap. Ceci implique un enrichissement de I'expérience de visite. A cet

égard, la commune suit actuellement en relation étroite avec les services de l'Etat concernés, les associations de

handicapés, et l'architecte de la restauration (Mme de Ponthaud) une démarche de mise en accessibilité.

Cette démarche constitue une première, car la tour, classée Unesco, doit son classement à la conservation au fil des

siècles de son intégrité... A priori les deux concepts: accessibilité et intégrité sont peu compatibles. C'est une

gageure. Notre expérience constitue une première qui intéresse les membres du Réseau des Sites Majeurs

confrontés aux mêmes exigences. Ce devoir inscrit dans la loi Handicap - loi du 1'1 février 2005 pour l'égalité des

droits et des chances- a un coût que nous devons assumer.

Enfin le dossier en cours se caractérise par la volonté d'acquisition de la connaissance spécifique à Vauban et, pour

la tour, au contexte qui a prévalu à son édification.

Les connaissances ont été acquises dans le cadre du travail de recherche confié à l'association Valoriser les

Patrimoines Militaires à l'occasion de l'écriture du scénario du parcours de visite. Elles comportent une banque de

données iconographiques sans précédent et confèreront de la crédibilité et de la densité aux contenus

scénographiques.

Au-delà, ce travail de recherche comporte par son exhaustivité un tel potentiel en lien avec la thématique développée

sur le site de la tour Vauban, qu'il pourra avantageusement être partagé, mis en commun avec les autres sites du

Réseau. Ces données seront également valorisées dans l'élaboration d'expositions temporaires à caracière itinérant,

permettant de diffuser la connaissance sur le territoire. C'est ainsi que la tour rayonnera au plus loin, en s'appuyant

sur des moyens de médiation adaptés, par le partage de la connaissance, des savoirs, de I'information.

Accès à tous les publics, notamment les jeunes publics, accessibilité quel que soit le handicap, innovation, exactitude

historique, voilà quatre thèmes majeurs que le maître d'ceuvre devra respecter dans la conception de la

scénographie. ll devra mettre en musique, matérialiser, le contenu du programme.

Le maître d'æuvre va concevoir les outils de médiation permettant de valoriser les thématiques sélectionnées dans

l'étude de programmation sous le contrôle et avec I'aval obligatoire du conseil scientifique et technique.

La marge de liberté pour la commune est quasi-inexistante, en terme d'animation, d'aménagement sur le site et dans

son environnement.

Les principes directeurs et la thématique : < La tour Vauban, gardienne du littoral d'Armorique >, oni été donnés par

le réseau des sites majeurs au travers du plan de gestion et développés dans le projet culturel. A cet égard, la tour se

caractérise par le rôle essentiel qu'elle a joué dans la défense de la port-arsenal de Brest et la défaite qu'elle infligea

en 1694 aux anglo-hollandais, mettant un terme définitif aux ientatives de débarquement ennemies. Ce sont les

historiens et les spécialistes en fortifications qui ont décliné les thématiques prioritaires et leur organisation. Avec la

mise en oeuvre d'une scénographie, la tour va prendre un virage et véritablement s'animer.

L'adhésion de la population au projet figure au rang des priorités des co-financeurs du dossier qui requièrent que le

projet soit porté par les camarétois eux-mêmes, qu'ils y adhèrent, et pour cela qu'ils en saisissent la finalité et le bien

fondé.

La Région souligne fortement cet aspect" Le projet est destiné avant tout aux habitants. Leur caution est donc

nécessaire.

A cet égard : Outre les informations ciblées dans la presse locale et le bulletin d'informations municipales, cela se

tradult depuis 2- 3 ans notamment par l'ouverture de la tour aux scolaires avec les activités pédagogiques adaptées à

chaque cycle du primaire et du collège, les jeux de piste organisés lors des journées du patrimoine, le travail avec les

écoles avec les concours de dessin... L'ouverture totalement gratuite à l'occasion des journées du patrimoine. La tour

a doublé sa fréquentation ces 4 dernières années.

Cela se traduit par les circuits institués sur I'initiative de la commune en 2010 pour la visite commentée par mer de la

tour Vauban et des forts à la mer du goulet de Brest, visites qui connaissent depuis un succès non démenti.

L'office du tourisme enfin n'est pas en reste avec les week-ends Vauban lancés en 20'l 1, les < escales à Camaret >

en 2012 comportant Ia visite des fortifications du goulet de Brest.

Dans les jours et les mois à venir, une action de sensibilisation va être engagée envers les habitants. Sont prévus

notamment des conférences sur le projet de scénographie avec I'intervention du programmiste et du maitre d'æuvre,

une exposition au fur et à mesure de I'avancement des études qui donnera aux habitants un aperçu des études en

cours, I'accès sous contrôle et en avant-première du dispositif de réalité augmentée...L'élaboraiion d'un dépliani

spécifique destiné à la population est prévu.

La commune porte le dossier depuis 2004 et va poursuivre le projet avec le soutien de ses partenaires.

C'est une æuvre collective, d'intérêt territorial, le produit de réflexions ei d'interrogations mises en commun, le fruit

u.{' !fu-^r re fr v^-r^ ,r,^v uE u^^w^^l ^rJu^+ç;r^ - rsLrur r, u,.J i,u,-r r u,t;r^dt^^r.u,^9 ug ^^;-^: ^,,^^ I^ ^^,,^; ^^-*^^^-t J^ t^ -i-,,^.,- ^^:^-r:r:^-.^ Pdr tdgË dvEU rs ùuurJt PËt l||dt t€t tL uc td I tguçut sulut tUilLluË.

Pour revenir à la question proposée à I'approbation du conseil, il s'agit de délibérer sur le dossier de demande de

subvention auprès de nos partenaires institutionnels. Les aménagements scénographiques et les dépenses de

maitrise d'oeuvre peuvent à présent être évalués à 600.000 E.H.T. y compris le poste artillerie.

A l'issue de cette présentation, sur proposition de Madame le Maire le conseil donne son accord pour :

- Solliciter sur les bases du rapport l'aide du ConseiÈGén éral (25 % escomptés) au titre du contrat de territoire (en

ronnrfant rno nar{is des crédits prévus pour l'aménagement global du Sillon sur la scénographie : en effet, nous

avions prévu initialement en 2009 une somme de 500.000 E.H.T., insuffisante pour couvrir toute les dépenses

(dont le rajout du poste important de mise en conformité électrique)

- Solliciter pour ce dossier particulier de la tour Vauban I'aide de la Région sur cette même base au titre de sa

politique de valorisation du patrimoine ; (en précisant que I'aide régionale pour l'étude de programmation a été

obtenue à hauteur de 40 oÂ)

- Solliciter du Conseil Régional et du Conseil Général une dérogation pour lancer les études de maîtrise d'ceuvre

avant l'examen du dossier par l'assemblée plénière

ll - Modification du tableau des emplois communaux :

Madame le Maire propose au conseil de modifier le tableau des emplois comme ci-après : - Dans le cadre de la promotion interne, substitution du poste de technicien à celui de technicien principal 2è'"

classe avec effet rétroactif au 1"' janvier 2012 ; - Suite à réussite à,examen professionnel, suppression à compterdu 1"'septembre.2012de deux postes d'adjoint

administratif de2"'"classe, et créationdedeuxpostesd'adjointadministratif de'1è"classe.

Le conseil le tableau des emplois communaux modifié.

lll - Question diverse à la demande de la Trésorière sur le rèqlement des heures supplémentaires aux aqents à

temps non complet

Application du décret N' 2002-60 du 14 ianvier 2002.

Le régime indemniiaire des agents communaux pris par délibération du 20 février 2009 prévoit que les heures

supplémentaires effectuées par les agents seront récupérées en priorité. Au-delà, sur décision de l'employeur, ces

heures peuvent être rémunérées. Le cas des agents à temps non complet effectuant des heures au-delà des bornes

horaires définies par le cycle de travail n'est pas évoqué dans cette délibération.

délibération expresse.

La trésorière demande une

Madame le Maire demande au conseil de délibérer pour autoriser, sur décision de I'employeur, le versement d'heures

supplémentaires aux fonctionnaires travaillant à temps non complet, en cas de dépassement des cycles horaires

définis pour les agents à temps complet, la priorité étant, comme pour les agents à temps complet, accordée à la

récupération.

Accord du conseil.

lV - Annulation délibération taxes portuaires

Début janvier, la compagnie PENN AR BED a saisi la commune d'une demande de suspension de la perception des

taxes sur les passagers embarquant ou débarquant du port durani les fêtes nautiques de Brest, emboitant en cela le

pas sur les pratiques en cours depuis I'origine des fêtes maritimes.

Ainsi la Chambre de Commerce et d'lndustrie de Brest avait < suspendu la perception des taxes de 1gg6 à 2008 ).

< Une nouvelle demande > ayant au demeurant été < formulée pour 2012. >>

Pour ne pas être en reste, le conseil a accordé lui aussi la gratuité par délibération du 4 mai.

Le Sous-Préfet demande par lettre du 27 juin le retrait de cette délibération non conforme au code des ports

maritimes, seul un abattement de 50 % s'avérant possible. La commune n'ayant pas d'autre alternative, Madame le

Maire propose de retirer la délibération illégale et de s'en tenir au code des ports, soit un abattement de 50 %.

Accord du conseil municioal.

V - Inscription de biens en investissement

Une délibération est nécessaire pour inscrire en investissement les biens durables d'une valeur inférieure à S00 E.

Sont concernés les acquisitions : - D'un batteur mélangeur pour 349.90 E H.T. chez CMB soit 418.49 E. TTC - D'une meuleuse pour 337.99 E TTC chez Trégueur Outillage - D'une perceuse (coffret complet) chez PPD Distribution Seigneurie Gauthier pour 226,A4 E. TTC - D'un Rotor chez Jardi Expert pour 673,96 E. TTC - De bâches de clôture pour les deux nouveaux podiums pour 677,73 E. TTC CHEZ La Camarétoise (inexistant

chez le fabricant d'origine)

uFv\a npcsrn.nruaqour ^t v uA 'qarllriravrr3rsavav^ l.-^+A.ia,,-\ ^f.^- TllCn^Nl/'\ ^^,,- 4 4at oe Ê ..rT^ \rrrqLvrrqu^,/ vrrç4 vrur ^r \v vvur .'1 33.80 E TTC - D'un coffret électrique à monter pour 2.369.98 E. H"T. (Tabur pour 552.93 E. HT.) 1.528.06 E. HT. Socolec

(288.99 E. H.T. chez Aubade). (Coffret nécessité par les festivités et le marché, et qui nous évitera d'avoir

l'éclairage public en plein jour, et les reproches des riverains)

Le conseil municipal donne son accord sur I'inscription de ces différents biens en investissement.

Vl - Rappel modalités de calcul des TAXES de SEJOUR

La commune perçoit depuis 1992 des taxes de séjour auprès de différents établissements d'accueil touristiques qui

sont classés suivant des normes qui n'ont plus cours cepuis le 23 juillet 2012.

Par application de la loi du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques, tous les

établissements doivent faire l'objet d'un reclassement.

La démarche implique le respect de différentes phases : - La réalisation d'un pré-diagnostic par le responsable de la structure, suivant les textes en vigueur ; - Le choix d'un bureau de contrôle chargé de réaliser l'audit de l'établissement suivant liste strictement limitative de

bureaux agréés < COFRAC > ; - La transmission du pré-diagnostic à ATOUT France, établissement unique, désigné par I'Etat, régissant le

parcours des établissements dans leur demande de reclassement. - Et enfin, I'audit de I'établissement et son classement.

Le camping municipal est concerné par cette mesure, et la commune s'est engagée dans la démarche le 7 juillet

2012 suite à un courrier du Comité Départemental du Tourisme reçu fin juin. Les services ont réalisé en interne leur

propre pré-diagnostic. La grille d'analyse en vue du reclassement comporte.".204 paramètres.

Au titre des nouveaux paramètres qui tirent les établissements touristiques vers le haut : - La sensibilisation et la formation des agents au développement durable avec les économies d'eau, d'énergie, la

recherche de la maîtrise des déchets. - L'éducation de la clientèle au respect de I'environnement, I'incitation à consommer local (notion de circuits courts),

la valorisation du patrimoine naturel ....Pour cela, nous affichons la campagne de communication de la

communauté des communes intitulée < Quelques gestes simples pour la planète ! >

La sensibilisation des personnels à l'accueil des clientèles souffrant de handicaps physique, psychique ou

sensoriels. La mise en accessibilité réelle des équipements afin d'éviter les discriminations. Ce dernier paramètre

s'il n'est pas respecté est déclassant et le sera encore plus au 1u' janvier 2015, date ultime de mise en conformité.

La demande de reclassement est en cours, et I'audit a été commandé à la Socotec, bureau bénéficiant de I'agrément

Etat. Nous avons entrepris ces derniers temps dans la perspective du reclassemeni différentes démarches de

sensibilisation et de formation du personnel saisonnier et permanent. Pour ce qui est du handicap, le mobile home

PMR est un plus et permet l'accueil notamment de personnes âgées qui l'apprécient avec sa rampe d'accès facile, la

taille bonifiée des pièces...Nous ne sommes cependant pas garantis de conserver nos deux étoiles suivant les

nouvelles normes qui en comportent 5, mais nous nous y attelons. Fin juin, seuls un quart des établissements du

Finistère était reclassé, surtout les hôtels et campings haut de gamme d'ailleurs.

L'absence de reclassement des structures pourrait avoir un impact sur les taxes de séjour, celles-ci pouvant tomber

dans la catégorie des établissements non classés. ll y a lieu de délibérer pour rappeler que les taxes concernent les

établissements classés et < tous autres établissements de caractéristiques équivalentes>. Cette formule figure

d'ailleurs tous les ans, dans la circulaire d'application envoyée aux redevables depuis 2005.

Le conseil municipal rappelle que les taxes de séjour s'appliquent aux établissements classés suivant les nouvelles

normes et, en I'absence de reclassement, à tous établissements de caractéristiques équivalentes.

En soulignant que I'appréciation de l'équivalence est du ressort du Maire.

Vl - Exercice droit de préemption de la parcelle AC 80 - Retrait de la délibération

S'agissant d'une question diverse non inscrite à I'ordre du jour, Madame le Maire requiert et obtient du conseil son

accord pour aborder cette question.

Par délibération du 24 février 2011,le conseil municipal a décidé d'exercer son droit de préemption urbain sur la

parcelle AC B0 pour un montant de 20.000 Euros, représentant une somme de 30,53 E. par m2.

Le but était de constituer une réserve foncière destinée à réaliser sur un ténement regroupant les parcelles AC 82

(bien sans maître), AC 8'1 et AC B0 un petit lotissement d'habitat. (5 lots possibles selon le plan d'aménagement

ieatise en interne). L'acquéreur, la SCI HECTOR a contesté l'exercice de ce droit devant le Tribunal administratif de

Rennes" De ce fait, par délibération du 10 juin 2011, le conseil a décidé de consigner le montant de la vente à la

Caisse des Dépôts et Consignations, à titre conservatoire.

Fin juin, ia SCi FiECTOR s'esi portée acquéreur cie ia parceiie miioyenne, cacjasiiée, AC 81 moyénnant un cott par

m2 de 54,13 E. Madame le Maire a décliné la mise en ceuvre du droit de préemption urbain communal, ce prix étant

de près de 80 % supérieur au prix consenti par la SCI pour l'acquisition de la parcelle AC 80. Au-delà, ce montant est

largement supérieur au prix d'un terrain entièrement viabilisé. ll dépasse enfin les moyens de la collectivité ll sera

difficile à I'avenir oour la commune de réaliser des lotissements destinés aux primo-accédants. Dans ce contexte la

décision d'exercice du droit de préemption urbain sur la parcelle AC B0 ne présente plus pour la commune le moindre

intérêt ceiie lanière enclavée devenant de facto inconstructible.

Madame le Maire demande au conseil de délibérer pour retirer la délibération du 24 février 2011. Cette délibération

est nécessaire pour stopper la procédure en cours devant Ie Tribunal.

Madame le Maire demande également au conseil de délibérer pour décider de déconsigner le montant de 20.000 E

versé à la Caisse des Dépôts pour I'acquisition de la parcelle AC 80.

Le conseil municipal donne son accord d'une part pour retirer la délibération du 24 février 2011 portant sur la

préemption de la parcelle AC 80 et d'autre part pour déconsigner la somme de 20 000 €.

Vll - Motion en faveur du maintien des activités du qroupe volailler DOUX

Toutes les communes du Finistère ont été destinataires d'un texte de motion émanant de l'Association des Maires du

Finistère (AMF29) relatif au péril pesant sur les activités du volailler DOUX et les conséquences dramatiques sur

I'emploi local. Madame le Maire propose d'adopter une motion exprimant I'indignation du conseilface à la situation en

montrant sa solidarité avec les salariés employés dans un combat pour conserver leurs emplols.

La motion est adoptée.

L'ordre du iour étant épuisé, la séance est levée à 21h20.

Camaret, le 24 aottt 2012,

Le Maire,

Nadine Servant

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14/11/2012
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