CR de seance du 14 aout 2012
Je vous propose ici le CR de la séance du 14 août 2012.Séance qui restera forcèment gravée dans ma mémoire,comme un exemple à ne pas suivre pour tous conseils municipaux.Ceci est significatif d'un climat qui s'instaure mais qui vient de loin.Climat ou la courtoisie des échanges ne peut plus être de mise aux vues des réactions inadmissibles de quelques uns.La réaction du premier adjoint à mon égard étant simplement la résurgence d'une ambiance collective librement accepté par l'ensemble d'une majorité dont les errements politiques sont connus de tous depuis fort longtemps.L'invective et la menace étant les outils les plus communément employés par les caciques du régime en place.
Il est dommage que le déroulé réel de ce conseil ne soit pas véritablement retranscrit dans la presse locale ceci malgrè une demande de droit de réponse,envoyé le lundi aux tenants locaux et départementaux d'une presse se faisant une foix encore sur Camaret le chantre involontaire d'un obscurantisme qui règne sans doute depuis trop longtemps.
COMMUNE DE CAMARET SUR MER
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 AOUÏ 2A12
Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 11 aout 2012, s'est réuni en séance ordinaire sous la présidence de
Madame Nadine SERVANT, Maire, le vendredi 17 août, à 20 heures 30.
Etaient présents : M. Michel THOMAS, Mme Annick CORNEC, MM. Jean-Yves TEPHANY, David PLIQUET, Gaëtan
LASTENNET, Yvon CLOAREC, Georges GOURON, David KERNEIS, Paul KERSALE (qui a quitté la séance à
20h35), Gérard GUIBERTEAU, représentant la majorité des membres en exercice.
Absents représentés:
Marie Claire DANIELOU a donné orocuration à Annick CORNEC
Excusé: Michel LE PAGE s'est excusé
Absents non représentés :
Xavier MENESGUEN, Gilles LE BRIS, Thomas BARTHES, Muriel LE MEROUR. Pierre SENECHAL
Monsieur Gaëtan LASTENNET a été nommé secrétaire de séance.
Madame le Maire met le PV de la séance du22 juin aux voix.
Paul Kersalé souhaite savoir si le projet de gare maritime figure au nombre des projets retenus par la Région au titre
du contrat de pays.
Madame le Maire répond par l'affirmative" Le projet, dont elle rappelle qu'il fait I'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif, est en cours d'instruction à la Région en vue de l'attribution d'une subvention.
A I'instar des autres communes, à Camaret la concrétisation des projets est conditionnée par I'octroi des subventions.
Celles-ci se font rares et leur attribution est de plus en plus liée au caractère structurant des projets.
Selon Paul Kersalé le Pays ne subventionne pas les équipements neufs.
Le ton monte entre Michel Thomas et Paul Kersalé ; c'est dans ce contexte que Paul Kersalé quitte la séance à 20h35
cependant que le PV de la séance du 22 juin est adopté par l'assemblée.
Les conditions du quorum étant réunies, la séance se poursuit avec le passage à l'ordre du jour.
| - Dossier de valorisation de la tour Vauban - Création du centre d'interprétation de la fortification de Vauban
en Bretaqne - Dévolution du marché de maîtrise d'ceuvre pour les aménagements scénoqraphiques,
pavsaqers, multimédias, qraphiques. architecturaux, d'éclairaqe et de techniques spéciales - Prime versée
aux candidats avant remis une offre. Subventions
1) Dévolution du marché de maîtrise d'æuvre scénographie tour Vauban
D'emblée, Mme le Maire indique à l'assemblée qu'elle va programmer pour éclairer ce dossier, complexe, lourd mais
intéressant, une commission spéciale ouverte à tous les conseillers, en présence d'Anne-Sophie Tréhour.
Le dossier de la tour Vauban revient de façon récurrente devant le Conseil, notamment depuis le classement du
monument au patrimoine mondial, reconnaissance qui implique surtout des devoirs en terme de valorisation de
l'édifice, de son accessibilité à tous les publics.
La mise en valeur de la tour, dans le cadre d'une scénographie adaptée aux enjeux d'un monument distingué pour
son nassé historique et son caractère exceptionnel, nous a ccnCuits au fil d'étapes successives ccmpienant
l'élaboration du projet culturel, puis l'écriture du scénario du parcoufs de visite, l'élaboration du programme
architectural et muséographique, vers la recherche d'un maître d'ceuvre, chargé de la conception du centre
d'interprétation de la fortification de Vauban en Bretagne.
L'étude de programmation a été formalisée par I'Agence Kascen en collaboration étroite avec le conseil scientifique
et technique. Le C.S.T. comporte notamment des experts en fortifications (Nicolas Faucherre, spécialiste national des
fortifications vaubaniennes) et en patrimoine militaire (dont Jean-Yves Besselièvre), des historiens reconnus, qui
apportent l'indispensable caution scientifique au dossier. ll comporte aussi des représentants du Département et de la
Région. Les experts, autorités compétentes, ont validé les différentes étapes de la programmation. Ce fut un lent
travail de réflexion et de maturation. Les aspects plus pratiques tels I'accessibilité, les surfaces, la sécurité... ont été
intégrés au programme.
Finalisé courant juin, le programme comporte par ordre d'importance :
TRAVAUX:
- Des travaux d'aménagement de deux cabanes situées au pied de la tour qui seront affectées à la billetterie, à des
expositions temporaires, à la boutique, pour I'une (après travaux d'agrandissement prévus en régie) et aux
activités pédagogiques, pour la seconde.
ll est envisagé pour la première cabane une visite virtuelle de la tour en direction des personnes handicapées et
ne pouvant y accéder.
- Des travaux dlélectrification des cabanes et de la tour ; - Des travaux paysagers et de cheminements dans le périmètre immédiat de la tour et des cabanes ;
Les travaux constituent le poste le plus important du programme.
MOBILIER ET FOURNITURES : il s'agit du deuxième poste de dépenses
La fourniture de mobiliers : comptoir, étagères, cimaises, tables, chaises, projection et système vidéo, de matériels
informatiques et de logiciels, de panneaux extérieurs, de guides de visite multimedia, de mobilier ludique...
SERVICES-PRESTATIONS INTELLECTUELLES : c'est le cæur de la scénographie. lls comportent : - De la production et post-production audiovisuelle : écriture script, animations, enregistrement, monrage,
acquisition de droits d'images, traduction...
- Des jeux avec programmation spéciale
- La conception d'ambiances sonores...
La reconstitution d'artillerie, domaine très particulier, où les spécialistes se comptent sur les doigts de la main, fait
l'objet d'un dispositif distinct.
Tout compris (travaux, fournitures, services), le coût d'objectif est de s00.000 E. HT.
La consultation pour la recherche du maîire d'ceuvre chargé de la conception des travaux, mobiliers, services, est en
cours depuis le printemps. Elle a suscité I'intérêt avec 40 demandes de dossiers. 6 groupements ont ensuite répondu
à la consultation.
L'étude de programmation implique le recours à un panel de compétences diversifiées ; les candidats devaient
posséder des compétences dans différents domaines : scénographie, production d'outils multimédia, graphisme,
signalétique, éclairage, études techniques, paysage, et se prévaloir de références dans la valorisation du patrimoine
bâti, la conception de moyens audiovisuels innovants.
Seules deux des trois équipes admises à déposer une offre ont répondu. ll leur était demandé de démontrer leurs
capacités à présenter une offre cohérente, coordonnée, à engager un dialogue avec le maître d'ouvrage, et de
démontrer leur compréhension des enjeux, ainsi que des objectifs du maître d'ouvrage, au travers de la méthodologie
exposée et de notes techniques témoignant de leur capacité créative.
A I'issue des auditions, qui se sont tenues le 6 août, de l'analyse comparative des offres, au regard des critères de
jugement (prix pour 45 %, méthodologie proposée et mémoires techniques pour 55 %) le choix s'est porté sur un
groupement de 6 bureaux aux compétences complémentaires, avec la composition et l'organisation suivante : - Laurence Chabot, Scénoqraphe : mandataire, coordinatrice générale du projet, conception du scenario de visite,
définition des supports de médiation ; - Barreau et Charbonnet : desiqners et qraphistes : design, définition des supports d'exposition, plans et suivi de
fahrincfinn élahn':fian da la nharta( v nrcnhinrra al aâanla+inn cr,' +^,,ô rao crrnna*a rlra.,n^ai+;^n DAI^ r,i^r^J^^^ Yr sP' rrYqv u( susPlqtrvr | ùur LvuJ rçJ ouPPvr Lù v ç^HvùlLlutr , t\utE u il ttËt tduv
avec l'architecte chargé de la restauration de la tour - Artefacto : Conception des movens multimedia. Artefacto conçoit et réalise des dispositifs interactifs regroupant
un ensemble de technologies innovantes à destination des musées et lieux de patrimoine. Spécialiste de la réalité
augmentée
- Agence Univers : Pavsaqe. Etudes d'aménagement d'espaces publics et études urbaines en secteur sensible et
classé.
- Sarl Moinard : Electricité. Collabore étroitement avëc la maîtrise d'ceuvre de la restauration. Gère la question des
fluides en général
- Parcours Lumière (sous{raitant) :éclairaqe et ambiances sonores. Spécialiste dans la conception et la réalisation
d'évènements, de spectacles, d'illumination et de scénographies lumières.
Le montant des honoraires est de 86.140 E. H.T. (légèrement inférieur à l'estimation du programmiste et assistant à
maître d'ouvrage). Les études seront lancées pour une durée de 6 mois après accord de démarrage des cofinanceurs
et exercice du contrôle de légalité. Le planning prévisionnel prévoit une livraison de la scénographie pour
le printemps 2014.
Madame le Maire a d'ores et déjà, sur la base de sa délégation de compétences en matière de marchés publics au
titre des procédures adaptées Art. 28 du Code des Marchés Publics, pris une < décision du maire > attribuant le
marché.
A I'issu de cet exposé, Madame le Maire propose au conseil de délibérer.
Sur la base de I'étude de programmation approuvée par le Comité Scientifique et Technique de la tour, le conseil
municipal, après en avoir délibéré, à I'unanimité ; - Entérine le programme des équipements scénographiques tels que résumés ci-avant ; - Entérine le choix de l'équipe de maîtrise d'oeuvre comme précédemment définie pour un montant
d'honoraires de 86.140 E. H.T. se répartissant comme ci-après :
' Laurence Chabot, Nantes
' Nicolas Barreau, Paris . Jules Charbonnet, Saint Herblain r Artefacto, Rennes
' Agence Univers, Rennes . Sarl Moinard, Rocheservière en Vendée
22.000 E. HT. Mandataire
7.920 E. HT. Cotraitant
7 .920 E. HT.Co-traitant
1 5.500 E. HT.Co-traitant
13.000 E. HT"Cotraitant
13.100 E. HT. Co{raitant
' Parcours Lumière, à Mordelles en llle et Vilaine 6.700 E. H.T.Sous-traitant de Laurence Chabot
Autorise'Mme le Maire à signer le marché de maîtrise d'ceuvre ainsi que toute pièce y afférente ;
Rappelle qu'une prime de 1.000 E. H.T. sera versée au candidat évincé (Cabinet GALIANO-SIMON-TENOT), ainsi
qu'à l'équipe lauréate, à valoir sur les honoraires futurs du mandataire.
2l Dossier de subvention
Le dossier de réalisation du centre d'interprétation la fortification de Vauban en Bretagne entre dans le contrat de
territoire passé entre le Département et la Presqu'ile de Crozon, au travers des dossiers déposés par les communes.
Chaque étape du dossier donne lieu à une demande de subvention particulière.
Alors que nous avons connaissance à présent du montant de marché de maîtrise d'ceuvre pour les aménagements
scénographiques, le moment est venu de déposer le dossier de demande de subvention qui englobera études et
aménagements scénographiques, suivant le programme validé par le comité scientifique de la tour à la mi-juin 2A12"
Le coût d'objectif des aménagements, y compris la reconstitution d'artillerie, a été arrêté au printemps par le conseil
à la somme de 500.000 E. HT. en concertation avec le Département, somme en augmentation de'100.000 E. par
rapport à l'estimation initiale, en raison de I'intégration incontournable des travaux d'électrification de la tour et des
cabanes et du traitement paysager d'un périmètre assez conséquent autour des bâtiments. Les travaux
d'électrification n'avaient pas été inclus dans le dossier de restauration de la tour car l'Etat ne prend jamais ce poste
en compte pour l'attribution des aides sur bâtiments historiques. D'office, l'électrification avait donc été écartée, dès
I'origine.
Le dossier a beaucoup évolué au fil des études. Le statut unique de la tour en Bretagne implique un devoir
d'exemplarité. Nous ne pouvons pas nous contenter d'une valorisation patrimoniale à minima. Département et
Région sont présents à chaque réunion, montrant un légitime intérêt pour le seul site UNESCO de Bretagne.
Les impératifs: Le centre d'interprétation doit pour, répondre aux attentes de nos co-financeurs, s'adresser aux
publics locaux, presqu'îliens, départementaux et régionaux. Les messages essentiels, visibles, doivent être traduits en
plusieurs langues, dont le Breton.
Le centre d'interprétation doit s'appuyer sur les technologies de l'information les plus récentes, les plus innovantes. A
ce titre, plusieurs expériences de < r"éalité augmentée > sont prévues. La réalité augmentée permet grâce à des
logiciels et des dispositifs spécifiques (type tablettes, smartphones) de reconstituer des scènes par exemple de
bataille, d'obtenir des ambiances, d'animer des espaces. Ces technologies encore peu répandues, sont I'apanage de
quelques bureaux d'études. A la pointe de la technologie, elles ont un coût, mais la tour a un devoir d'innovation.
Cette ambition constitue à la fois un positionnement stratégique et une forte recommandation. ll est attendu de la tour
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vu çilg ùç ^uÂçt, -^r .r^a,t, ^uuç-
Le centre d'interprétation constituera également un modèle d'accessibilité pour les publics les plus éloignés de I'offre
culturelle et touristique car souffrant d'un handicap. Ceci implique un enrichissement de I'expérience de visite. A cet
égard, la commune suit actuellement en relation étroite avec les services de l'Etat concernés, les associations de
handicapés, et l'architecte de la restauration (Mme de Ponthaud) une démarche de mise en accessibilité.
Cette démarche constitue une première, car la tour, classée Unesco, doit son classement à la conservation au fil des
siècles de son intégrité... A priori les deux concepts: accessibilité et intégrité sont peu compatibles. C'est une
gageure. Notre expérience constitue une première qui intéresse les membres du Réseau des Sites Majeurs
confrontés aux mêmes exigences. Ce devoir inscrit dans la loi Handicap - loi du 1'1 février 2005 pour l'égalité des
droits et des chances- a un coût que nous devons assumer.
Enfin le dossier en cours se caractérise par la volonté d'acquisition de la connaissance spécifique à Vauban et, pour
la tour, au contexte qui a prévalu à son édification.
Les connaissances ont été acquises dans le cadre du travail de recherche confié à l'association Valoriser les
Patrimoines Militaires à l'occasion de l'écriture du scénario du parcours de visite. Elles comportent une banque de
données iconographiques sans précédent et confèreront de la crédibilité et de la densité aux contenus
scénographiques.
Au-delà, ce travail de recherche comporte par son exhaustivité un tel potentiel en lien avec la thématique développée
sur le site de la tour Vauban, qu'il pourra avantageusement être partagé, mis en commun avec les autres sites du
Réseau. Ces données seront également valorisées dans l'élaboration d'expositions temporaires à caracière itinérant,
permettant de diffuser la connaissance sur le territoire. C'est ainsi que la tour rayonnera au plus loin, en s'appuyant
sur des moyens de médiation adaptés, par le partage de la connaissance, des savoirs, de I'information.
Accès à tous les publics, notamment les jeunes publics, accessibilité quel que soit le handicap, innovation, exactitude
historique, voilà quatre thèmes majeurs que le maître d'ceuvre devra respecter dans la conception de la
scénographie. ll devra mettre en musique, matérialiser, le contenu du programme.
Le maître d'æuvre va concevoir les outils de médiation permettant de valoriser les thématiques sélectionnées dans
l'étude de programmation sous le contrôle et avec I'aval obligatoire du conseil scientifique et technique.
La marge de liberté pour la commune est quasi-inexistante, en terme d'animation, d'aménagement sur le site et dans
son environnement.
Les principes directeurs et la thématique : < La tour Vauban, gardienne du littoral d'Armorique >, oni été donnés par
le réseau des sites majeurs au travers du plan de gestion et développés dans le projet culturel. A cet égard, la tour se
caractérise par le rôle essentiel qu'elle a joué dans la défense de la port-arsenal de Brest et la défaite qu'elle infligea
en 1694 aux anglo-hollandais, mettant un terme définitif aux ientatives de débarquement ennemies. Ce sont les
historiens et les spécialistes en fortifications qui ont décliné les thématiques prioritaires et leur organisation. Avec la
mise en oeuvre d'une scénographie, la tour va prendre un virage et véritablement s'animer.
L'adhésion de la population au projet figure au rang des priorités des co-financeurs du dossier qui requièrent que le
projet soit porté par les camarétois eux-mêmes, qu'ils y adhèrent, et pour cela qu'ils en saisissent la finalité et le bien
fondé.
La Région souligne fortement cet aspect" Le projet est destiné avant tout aux habitants. Leur caution est donc
nécessaire.
A cet égard : Outre les informations ciblées dans la presse locale et le bulletin d'informations municipales, cela se
tradult depuis 2- 3 ans notamment par l'ouverture de la tour aux scolaires avec les activités pédagogiques adaptées à
chaque cycle du primaire et du collège, les jeux de piste organisés lors des journées du patrimoine, le travail avec les
écoles avec les concours de dessin... L'ouverture totalement gratuite à l'occasion des journées du patrimoine. La tour
a doublé sa fréquentation ces 4 dernières années.
Cela se traduit par les circuits institués sur I'initiative de la commune en 2010 pour la visite commentée par mer de la
tour Vauban et des forts à la mer du goulet de Brest, visites qui connaissent depuis un succès non démenti.
L'office du tourisme enfin n'est pas en reste avec les week-ends Vauban lancés en 20'l 1, les < escales à Camaret >
en 2012 comportant Ia visite des fortifications du goulet de Brest.
Dans les jours et les mois à venir, une action de sensibilisation va être engagée envers les habitants. Sont prévus
notamment des conférences sur le projet de scénographie avec I'intervention du programmiste et du maitre d'æuvre,
une exposition au fur et à mesure de I'avancement des études qui donnera aux habitants un aperçu des études en
cours, I'accès sous contrôle et en avant-première du dispositif de réalité augmentée...L'élaboraiion d'un dépliani
spécifique destiné à la population est prévu.
La commune porte le dossier depuis 2004 et va poursuivre le projet avec le soutien de ses partenaires.
C'est une æuvre collective, d'intérêt territorial, le produit de réflexions ei d'interrogations mises en commun, le fruit
u.{' !fu-^r re fr v^-r^ ,r,^v uE u^^w^^l ^rJu^+ç;r^ - rsLrur r, u,.J i,u,-r r u,t;r^dt^^r.u,^9 ug ^^;-^: ^,,^^ I^ ^^,,^; ^^-*^^^-t J^ t^ -i-,,^.,- ^^:^-r:r:^-.^ Pdr tdgË dvEU rs ùuurJt PËt l||dt t€t tL uc td I tguçut sulut tUilLluË.
Pour revenir à la question proposée à I'approbation du conseil, il s'agit de délibérer sur le dossier de demande de
subvention auprès de nos partenaires institutionnels. Les aménagements scénographiques et les dépenses de
maitrise d'oeuvre peuvent à présent être évalués à 600.000 E.H.T. y compris le poste artillerie.
A l'issue de cette présentation, sur proposition de Madame le Maire le conseil donne son accord pour :
- Solliciter sur les bases du rapport l'aide du ConseiÈGén éral (25 % escomptés) au titre du contrat de territoire (en
ronnrfant rno nar{is des crédits prévus pour l'aménagement global du Sillon sur la scénographie : en effet, nous
avions prévu initialement en 2009 une somme de 500.000 E.H.T., insuffisante pour couvrir toute les dépenses
(dont le rajout du poste important de mise en conformité électrique)
- Solliciter pour ce dossier particulier de la tour Vauban I'aide de la Région sur cette même base au titre de sa
politique de valorisation du patrimoine ; (en précisant que I'aide régionale pour l'étude de programmation a été
obtenue à hauteur de 40 oÂ)
- Solliciter du Conseil Régional et du Conseil Général une dérogation pour lancer les études de maîtrise d'ceuvre
avant l'examen du dossier par l'assemblée plénière
ll - Modification du tableau des emplois communaux :
Madame le Maire propose au conseil de modifier le tableau des emplois comme ci-après : - Dans le cadre de la promotion interne, substitution du poste de technicien à celui de technicien principal 2è'"
classe avec effet rétroactif au 1"' janvier 2012 ; - Suite à réussite à,examen professionnel, suppression à compterdu 1"'septembre.2012de deux postes d'adjoint
administratif de2"'"classe, et créationdedeuxpostesd'adjointadministratif de'1è"classe.
Le conseil le tableau des emplois communaux modifié.
lll - Question diverse à la demande de la Trésorière sur le rèqlement des heures supplémentaires aux aqents à
temps non complet
Application du décret N' 2002-60 du 14 ianvier 2002.
Le régime indemniiaire des agents communaux pris par délibération du 20 février 2009 prévoit que les heures
supplémentaires effectuées par les agents seront récupérées en priorité. Au-delà, sur décision de l'employeur, ces
heures peuvent être rémunérées. Le cas des agents à temps non complet effectuant des heures au-delà des bornes
horaires définies par le cycle de travail n'est pas évoqué dans cette délibération.
délibération expresse.
La trésorière demande une
Madame le Maire demande au conseil de délibérer pour autoriser, sur décision de I'employeur, le versement d'heures
supplémentaires aux fonctionnaires travaillant à temps non complet, en cas de dépassement des cycles horaires
définis pour les agents à temps complet, la priorité étant, comme pour les agents à temps complet, accordée à la
récupération.
Accord du conseil.
lV - Annulation délibération taxes portuaires
Début janvier, la compagnie PENN AR BED a saisi la commune d'une demande de suspension de la perception des
taxes sur les passagers embarquant ou débarquant du port durani les fêtes nautiques de Brest, emboitant en cela le
pas sur les pratiques en cours depuis I'origine des fêtes maritimes.
Ainsi la Chambre de Commerce et d'lndustrie de Brest avait < suspendu la perception des taxes de 1gg6 à 2008 ).
< Une nouvelle demande > ayant au demeurant été < formulée pour 2012. >>
Pour ne pas être en reste, le conseil a accordé lui aussi la gratuité par délibération du 4 mai.
Le Sous-Préfet demande par lettre du 27 juin le retrait de cette délibération non conforme au code des ports
maritimes, seul un abattement de 50 % s'avérant possible. La commune n'ayant pas d'autre alternative, Madame le
Maire propose de retirer la délibération illégale et de s'en tenir au code des ports, soit un abattement de 50 %.
Accord du conseil municioal.
V - Inscription de biens en investissement
Une délibération est nécessaire pour inscrire en investissement les biens durables d'une valeur inférieure à S00 E.
Sont concernés les acquisitions : - D'un batteur mélangeur pour 349.90 E H.T. chez CMB soit 418.49 E. TTC - D'une meuleuse pour 337.99 E TTC chez Trégueur Outillage - D'une perceuse (coffret complet) chez PPD Distribution Seigneurie Gauthier pour 226,A4 E. TTC - D'un Rotor chez Jardi Expert pour 673,96 E. TTC - De bâches de clôture pour les deux nouveaux podiums pour 677,73 E. TTC CHEZ La Camarétoise (inexistant
chez le fabricant d'origine)
uFv\a npcsrn.nruaqour ^t v uA 'qarllriravrr3rsavav^ l.-^+A.ia,,-\ ^f.^- TllCn^Nl/'\ ^^,,- 4 4at oe Ê ..rT^ \rrrqLvrrqu^,/ vrrç4 vrur ^r \v vvur .'1 33.80 E TTC - D'un coffret électrique à monter pour 2.369.98 E. H"T. (Tabur pour 552.93 E. HT.) 1.528.06 E. HT. Socolec
(288.99 E. H.T. chez Aubade). (Coffret nécessité par les festivités et le marché, et qui nous évitera d'avoir
l'éclairage public en plein jour, et les reproches des riverains)
Le conseil municipal donne son accord sur I'inscription de ces différents biens en investissement.
Vl - Rappel modalités de calcul des TAXES de SEJOUR
La commune perçoit depuis 1992 des taxes de séjour auprès de différents établissements d'accueil touristiques qui
sont classés suivant des normes qui n'ont plus cours cepuis le 23 juillet 2012.
Par application de la loi du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques, tous les
établissements doivent faire l'objet d'un reclassement.
La démarche implique le respect de différentes phases : - La réalisation d'un pré-diagnostic par le responsable de la structure, suivant les textes en vigueur ; - Le choix d'un bureau de contrôle chargé de réaliser l'audit de l'établissement suivant liste strictement limitative de
bureaux agréés < COFRAC > ; - La transmission du pré-diagnostic à ATOUT France, établissement unique, désigné par I'Etat, régissant le
parcours des établissements dans leur demande de reclassement. - Et enfin, I'audit de I'établissement et son classement.
Le camping municipal est concerné par cette mesure, et la commune s'est engagée dans la démarche le 7 juillet
2012 suite à un courrier du Comité Départemental du Tourisme reçu fin juin. Les services ont réalisé en interne leur
propre pré-diagnostic. La grille d'analyse en vue du reclassement comporte.".204 paramètres.
Au titre des nouveaux paramètres qui tirent les établissements touristiques vers le haut : - La sensibilisation et la formation des agents au développement durable avec les économies d'eau, d'énergie, la
recherche de la maîtrise des déchets. - L'éducation de la clientèle au respect de I'environnement, I'incitation à consommer local (notion de circuits courts),
la valorisation du patrimoine naturel ....Pour cela, nous affichons la campagne de communication de la
communauté des communes intitulée < Quelques gestes simples pour la planète ! >
La sensibilisation des personnels à l'accueil des clientèles souffrant de handicaps physique, psychique ou
sensoriels. La mise en accessibilité réelle des équipements afin d'éviter les discriminations. Ce dernier paramètre
s'il n'est pas respecté est déclassant et le sera encore plus au 1u' janvier 2015, date ultime de mise en conformité.
La demande de reclassement est en cours, et I'audit a été commandé à la Socotec, bureau bénéficiant de I'agrément
Etat. Nous avons entrepris ces derniers temps dans la perspective du reclassemeni différentes démarches de
sensibilisation et de formation du personnel saisonnier et permanent. Pour ce qui est du handicap, le mobile home
PMR est un plus et permet l'accueil notamment de personnes âgées qui l'apprécient avec sa rampe d'accès facile, la
taille bonifiée des pièces...Nous ne sommes cependant pas garantis de conserver nos deux étoiles suivant les
nouvelles normes qui en comportent 5, mais nous nous y attelons. Fin juin, seuls un quart des établissements du
Finistère était reclassé, surtout les hôtels et campings haut de gamme d'ailleurs.
L'absence de reclassement des structures pourrait avoir un impact sur les taxes de séjour, celles-ci pouvant tomber
dans la catégorie des établissements non classés. ll y a lieu de délibérer pour rappeler que les taxes concernent les
établissements classés et < tous autres établissements de caractéristiques équivalentes>. Cette formule figure
d'ailleurs tous les ans, dans la circulaire d'application envoyée aux redevables depuis 2005.
Le conseil municipal rappelle que les taxes de séjour s'appliquent aux établissements classés suivant les nouvelles
normes et, en I'absence de reclassement, à tous établissements de caractéristiques équivalentes.
En soulignant que I'appréciation de l'équivalence est du ressort du Maire.
Vl - Exercice droit de préemption de la parcelle AC 80 - Retrait de la délibération
S'agissant d'une question diverse non inscrite à I'ordre du jour, Madame le Maire requiert et obtient du conseil son
accord pour aborder cette question.
Par délibération du 24 février 2011,le conseil municipal a décidé d'exercer son droit de préemption urbain sur la
parcelle AC B0 pour un montant de 20.000 Euros, représentant une somme de 30,53 E. par m2.
Le but était de constituer une réserve foncière destinée à réaliser sur un ténement regroupant les parcelles AC 82
(bien sans maître), AC 8'1 et AC B0 un petit lotissement d'habitat. (5 lots possibles selon le plan d'aménagement
ieatise en interne). L'acquéreur, la SCI HECTOR a contesté l'exercice de ce droit devant le Tribunal administratif de
Rennes" De ce fait, par délibération du 10 juin 2011, le conseil a décidé de consigner le montant de la vente à la
Caisse des Dépôts et Consignations, à titre conservatoire.
Fin juin, ia SCi FiECTOR s'esi portée acquéreur cie ia parceiie miioyenne, cacjasiiée, AC 81 moyénnant un cott par
m2 de 54,13 E. Madame le Maire a décliné la mise en ceuvre du droit de préemption urbain communal, ce prix étant
de près de 80 % supérieur au prix consenti par la SCI pour l'acquisition de la parcelle AC 80. Au-delà, ce montant est
largement supérieur au prix d'un terrain entièrement viabilisé. ll dépasse enfin les moyens de la collectivité ll sera
difficile à I'avenir oour la commune de réaliser des lotissements destinés aux primo-accédants. Dans ce contexte la
décision d'exercice du droit de préemption urbain sur la parcelle AC B0 ne présente plus pour la commune le moindre
intérêt ceiie lanière enclavée devenant de facto inconstructible.
Madame le Maire demande au conseil de délibérer pour retirer la délibération du 24 février 2011. Cette délibération
est nécessaire pour stopper la procédure en cours devant Ie Tribunal.
Madame le Maire demande également au conseil de délibérer pour décider de déconsigner le montant de 20.000 E
versé à la Caisse des Dépôts pour I'acquisition de la parcelle AC 80.
Le conseil municipal donne son accord d'une part pour retirer la délibération du 24 février 2011 portant sur la
préemption de la parcelle AC 80 et d'autre part pour déconsigner la somme de 20 000 €.
Vll - Motion en faveur du maintien des activités du qroupe volailler DOUX
Toutes les communes du Finistère ont été destinataires d'un texte de motion émanant de l'Association des Maires du
Finistère (AMF29) relatif au péril pesant sur les activités du volailler DOUX et les conséquences dramatiques sur
I'emploi local. Madame le Maire propose d'adopter une motion exprimant I'indignation du conseilface à la situation en
montrant sa solidarité avec les salariés employés dans un combat pour conserver leurs emplols.
La motion est adoptée.
L'ordre du iour étant épuisé, la séance est levée à 21h20.
Camaret, le 24 aottt 2012,
Le Maire,
Nadine Servant
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