circulez rien à voir blog de la section socialiste des 3 pointes

 Réglementer la sous-traitance
Face aux « externalisations » artificielles, organisées par des grands groupes pour contourner les droits sociaux, trois mesures s’imposent :
1°) Rendre pénalement et civilement responsable le donneur d’ordre pour qu’il ne puisse passer des marchés à des conditions avilissantes et se dégager des conséquences.
2°) Aligner les conventions collectives des sous-traitants sur celle du donneur d’ordre, le temps de l’exécution des marchés.
3°) Aider à reconnaître les unités économiques et sociales et lutter contre l’éclatement artificiel des établissements, le faux travail indépendant, le prêt illicite de main d’œuvre. Cela revient à abroger les lois Dutreil, Larcher, Novelli, qui ont encouragé les « découpes » d’entreprise et toutes les formes de recours à la sous-traitance dérégulée, permettent à des donneurs d’ordre de surexploiter les artisans, petites entreprises, petits agriculteurs ou auto entrepreneurs, qui se voient privés de réelle autonomie et de droits pour eux et leurs salariés