circulez rien à voir blog de la section socialiste des 3 pointes

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SDCI invitation à améliorer et à amender

A tous les élus UESR du Finistère :
Réunion de concertation sur le
SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE (SDCI)
JEUDI 16 JUIN, 20h, à BRIEC (en mairie)


1 / L’UESR invite tous ses membres, et en particulier les élus communautaires et Présidents d’Intercommunalité, à se réunir pour débattre d’une position commune sur le schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) :

JEUDI 16 JUIN 2011
20H00
à BRIEC DE L’ODET (Salle des mariages)

Dans le but de nous mobiliser afin d’exprimer notre vision d’une intercommunalité forte et de rassembler nos propositions pour améliorer et amender la proposition du préfet, cette réunion aura pour objet de faire le point sur : 
- Vos préconisations sur les nouvelles compétences que votre Intercommunalité serait susceptible de porter dans l’avenir.
- Votre avis sur les réorganisation et suppressions de syndicats intercommunaux prévues par le schéma, concernant votre territoire.
- Votre position sur le mode de gouvernance relatif à la gestion de l’eau potable (notamment sur l’avènement d’un syndicat mixte départemental prévu par le schéma) et sur le transfert de la compétence « assainissement » aux intercommunalités.

2/ Le 20 juin, Pierre MAILLE et François MARC réuniront par la suite les élus UESR siégeant à la CDCI afin de relayer les avis que vous aurez exprimés et décider d’une stratégie commune. 

3/ Pour ceux d’entre vous qui n’ont pas pris connaissance du schéma, il est disponible ici : 
http://www.finistere.sit.gouv.fr
Utilisateur : taper le nom de votre commune de rattachement 
Mot de passe : SIT

Rappel du calendrier : Le projet a été présenté à la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI), en avril dernier. Les conseils municipaux des communes et organes délibérants des EPCI et syndicats mixtes concernés disposent d’un délai de 3 mois pour se prononcer. A défaut, leur avis est réputé favorable. 
Le projet de schéma, accompagné des avis, est ensuite transmis à la CDCI qui dispose de 4 mois pour se prononcer. Les propositions de modifications du projet de schéma adoptées par la commission à la majorité des deux tiers de ses membres, sont intégrées dans le projet de schéma qui est arrêté au plus tard le 31 décembre 2011.

 

 



07/06/2011
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