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lois Aurroux

l'OF vient de nous proposer un article qui font l'éloge des lois Aurroux cependant 30 ans après l'a,cien délégué syndical que je suis ne peut qu'être dubitatif et être en accord avec les conclusions de l'auteur de l'article.

Les lois Auroux ont transformé le monde du travail

samedi 04 août 2012
 
 

 

Jean Auroux ne voulait plus que l'entreprise soit « le lieu du bruit des machines et du silence des hommes ». Avec ses quatre lois, en 1982, il a fait en sorte que les salariés deviennent « citoyens dans l'entreprise ».

ENTRETIEN : Jacques Le Goff, professeur de droit public à l'université de Brest, auteur de Du silence à la parole : une histoire du droit du travail des années 1830 à nos jours, Presses universitaires de Rennes.


Les lois Auroux, une révolution ?

Ces quatre grandes lois vont modifier un tiers du Code du Travail. Mais ce n'est pas une révolution, plutôt une réforme, qui instaure une « citoyenneté » dans l'entreprise. La première loi date du 4 août 1982, clin d'oeil historique à l'abolition des privilèges, le 4 août 1789. Il s'agit d'en finir avec une discipline souvent arbitraire. C'est la fin d'un droit et d'une justice strictement patronaux. Le salarié devient un citoyen au sein de l'entreprise.

Concrètement ?

Par exemple, les salariés peuvent discuter de leurs conditions de travail. Car la loi autorise « l'expression directe et collective ». L'employeur a, par ailleurs, l'obligation de négocier chaque année avec les syndicats sur les salaires, la formation, etc., et bientôt la durée du travail. C'est très nouveau. Les syndicats vont, également, pouvoir solliciter l'avis d'un expert indépendant sur l'état de l'entreprise. C'est ce que viennent de faire les syndicats de PSA Peugeot Citroën, ajournant, du même coup, le plan social. Les salariés vont pouvoir exercer un droit de retrait s'ils s'estiment en danger dans leur travail. C'est ce que font les chauffeurs de bus après une agression par exemple. Globalement, le salarié n'est plus seulement un corps qui produit, mais une personne à part entière.

Comment réagissent les syndicats ? Le patronat ?

Au départ, les patrons y voient un texte « anti-patron ». Ils redoutent une « soviétisation » de l'entreprise ! Mais ils se sont rendu compte que la négociation pouvait être un moyen de réduire la part du droit légal du travail au profit d'accords négociés, au sein de chaque entreprise. Un outil de flexibilité, finalement ! De leur côté, CGT et FO se méfient. Car la loi reconnaît le droit de prendre la parole à titre individuel, ce qui risque d'émietter un peu plus le collectif qu'ils défendent.

Trente ans après, ces lois sont-elles obsolètes ?

Pas du tout ! Le problème, c'est la pratique qu'on en a. Les lois Auroux n'ont pas produit la moitié des effets attendus. Il faut encore que le monde du travail s'en saisisse. Par exemple, trop souvent, les comités d'entreprise sollicitent une expertise économique seulement quand les difficultés s'annoncent. Il faudrait s'y prendre beaucoup plus tôt.



04/08/2012
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