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la fondation Abbé Pierre et le logement en panne de données

La Fondation Abbé Pierre en manque de données

 |  PAR MICHAËL HAJDENBERG

Le rapport annuel de la Fondation Abbé Pierre est publié ce mardi. Il pointe un problème majeur : l'absence d'études et de données fiables dans le domaine du logement, qui handicape lourdement les politiques publiques.

Si le rapport de la Fondation Abbé Pierre est chaque année si attendu, c’est qu’il n’a guère de concurrence. L’intérêt pour le logement est en effet inversement proportionnel à la place qu’il occupe dans notre vie. Peu d’études, peu de chiffrages, peu de travaux universitaires. Avec pour conséquences des réflexions approximatives, des anticipations erronées et une crise accentuée.

Dans son rapport annuel, rendu public ce mardi, la Fondation Abbé Pierre le dit bien. Elle cite l’Insee et le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD), qui évoquent eux-mêmes un « déficit d’études et d’offres d’expertise en matière de logement, manifeste au regard d’autres domaines ». Même constat de la part du Conseil d’État, qui dès 2009, regrette que les services déconcentrés ne fassent pas remonter plus d’informations sur cette thématique : « L’analyse des besoins en logement pour prendre des décisions rationnelles, et décliner des actions publiques à long terme, part trop souvent d’une approche à court terme, souvent liée au phénomène des sans-abri, pour prendre des décisions publiques parfois marquées du sceau de l’improvisation.(…) Les moyens budgétaires et humains consacrés par l’État à la statistique du logement sont déclinants, alors que le besoin n’a jamais été aussi élevé. »

En 2015, la Fondation Abbé Pierre est encore contrainte de travailler sur les données de l’enquête nationale logement de 2006. Avant la crise. « Quant aux chiffres des personnes hébergées de manière contrainte chez des tiers, il faut se référer aux chiffres de l’année 2002, l’Insee ayant retiré cette question de son enquête de 2006. »

De 2001 à 2013, les associations ont tiré la sonnette d’alarme sur l’augmentation évidente du nombre de sans-abri. Mais il a fallu attendre 2013 pour qu’on parle de plus de 140 000 SDF et non plus des 86 000 de 2001. Comme Mediapart l’a déjà souligné, l’État ne se préoccupe pas non plus de dénombrer le nombre de sans-abri qui meurent : l’association Les morts de la rue se retrouve bien seule pour faire ce travail. « Et encore, précise la Fondation :  ces quelques chiffres agrégés ne sont-ils que des estimations d’une réalité sans doute plus complexe – et plus grave. » Combien de personnes vivent en squat ? En camping ? Pour ces derniers, « il a fallu attendre une architecte spécialiste des loisirs en plein air pour que circule une première estimation (entre 70 et 120 000) ».

Ces insuffisances freinent l’action publique. Manuel Valls a ainsi pu annoncer qu’il renonçait en grande partie à l’encadrement des loyers par défaut d’outils statistiques. Et c’est vrai « Personne n’est véritablement en mesure de dire de manière consensuelle aujourd’hui quel est le niveau des loyers quartier par quartier, type de logement par type de logement, à Nantes, Marseille ou Grenoble. En 2012 par exemple, le loyer moyen par m2 des nouvelles locations à Lille était-il de 14,3 euros, selon Clameur, ou de 10,5 euros, selon l’OLAP ? Un écart de 40 %… » Les observatoires qui devaient être mis en place n’ont pas encore vu le jour.

Les conséquences sont multiples : les investisseurs ne peuvent pas correctement se projeter ; les ménages ne peuvent pas savoir s'il est préférable de louer ou acheter ; et l’État ne peut pas fixer les plafonds pour les incitations fiscales, type Robien ou Scellier.« Partisans d’un marché libre ou d’une économie strictement régulée s’accordent pourtant au moins sur un point : les acteurs économiques ont besoin d’informations précises et fiables pour laisser le marché s’ajuster ou pour l’encadrer », estime la fondation Abbé Pierre.

Au début des années 2000, le programme de rénovation urbaine ne prévoyait même pas de remplacer chaque logement détruit.Au début des années 2000, le programme de rénovation urbaine ne prévoyait même pas de remplacer chaque logement détruit.

De façon plus générale, la Fondation attribue la crise du logement des années 2000 à une insuffisance des connaissances dans divers secteurs lors des vingt années précédentes : mauvaises prévisions de croissance démographique, du taux de fécondité, de l’espérance de vie, des flux migratoires, prise en compte bien trop tardive de l’explosion du nombre de familles monoparentales ou de phénomènes sociaux comme l’accroissement du nombre de jeunes de moins de 25 ans sans aucune ressource… Toutes choses qui affectent la demande de logements. D’où « le relâchement de l’effort de construction dans les années 1990 », que l’on paie aujourd’hui, notamment dans le logement social (aides publiques passées de 10 milliards en 1984 à 4 milliards en 2006, après correction de l’inflation).

« Symptôme de ce manque d’anticipation, selon la Fondation : en 1997, le nouveau gouvernement de Lionel Jospin ne juge pas utile de prolonger l’encadrement provisoire des loyers de relocation instauré pour huit ans par la loi Mermaz de 1989. “L’abandon de cette règle a largement contribué au dérapage des loyers”, constatera le Conseil d’État douze ans plus tard. Il faudra attendre quinze années pour qu’un autre gouvernement, en 2013, s’avise avec la loi Alur de reprendre le chantier. Entre-temps, les loyers ont grimpé de 50 %, et personne ne s’attend à ce que cet encadrement revienne réellement sur cette hausse. » Aucun nouvel outil n’ayant été réellement mis en place depuis, on peut s’attendre encore à de mauvaises surprises dans les années à venir…

Mais en matière de statistiques, il y a simplement parfois de la mauvaise volonté : « À l’heure de “l’open data”, nous en sommes encore aujourd’hui à citer les chiffres des expulsions avec le concours de la force publique de… 2011, relève la Fondation. Alors qu’il s’agit ici du décompte d’une action des forces de l’ordre, dûment signalée et comptabilisée, pour peu que les pouvoirs publics se donnent la peine de les agréger. (…)La difficulté d’accès des chercheurs ou des journalistes aux données publiques ou semi-publiques les rend dépendants d’exploitations ponctuelles de ces informations par les services de l’État ou des acteurs du marché, ce qui pose à l’évidence un problème de transparence et d’indépendance de l’expertise. »

Là non plus, aucun effort spécifique n'est en vue pour les temps qui viennent.



03/02/2015
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