Il se pourrait que, pour une fois, l’expression ne soit pas usurpée. L’affaire de la fraude aux quotas de CO2, dont le procès du principal volet doit s’ouvrir à Paris ce lundi 2 mai, est bien le “casse du siècle”. Les sommes en jeu constituent un défi à la raison : quelques équipes d’escrocs, associées à plusieurs réseaux mafieux français et étrangers, ont réussi à détourner au bas mot 1,7 milliard d’euros à l’État en huit mois seulement, entre l’automne 2008 et le printemps 2009.
Pour prendre la mesure de ce dont il est ici question, 1,7 milliard d’euros, cela représente plus que le coût de la mise en place du RSA la même année, plus que le montant des avoirs irakiens gelés aux États-Unis sous la dictature de Saddam Hussein et pratiquement autant que le produit annuel du trafic de drogue en France. Il s’agit, en un mot, de la plus grande escroquerie que la France ait jamais connue.
De gauche à droite: Arnaud Mimran, Samy Souied (assassiné) et Marco Mouly, les trois associés du CO2, selon les juges. © DR
Depuis l’été 2009, près d’une vingtaine de procédures judiciaires ont été ouvertes. Il y a déjà eu des procès du CO2 et il y en aura d’autres. Mais celui qui s’ouvre ce lundi à Paris et portera à lui seul sur un préjudice de 283 millions d’euros a quelque chose de particulier. Outre les personnages hauts en couleur qui, comme l’affairiste Arnaud Mimran, vont se retrouver sur le banc des prévenus (poursuivis pour la plupart pour « escroquerie en bande organisée » et « blanchiment »), un parfum de polar devrait flotter sur le prétoire : le principal suspect et associé de Mimran, Samy Souied, a été envoyé ad patres, tué de six balles de 7.65 en septembre 2010 Porte Maillot, à Paris (voir notre précédente enquête).
Mais au-delà de ce dossier particulier, dont l’étude devra occuper un mois d’audience, l’affaire de la fraude au CO2 est aussi l’histoire d’un impensable fiasco d’État. Près d’une décennie après les faits, l’intrigue administrative et politique qui sous-tend le ténébreux récit du CO2 et suscite encore aujourd’hui des sourires gênés à Bercy n’a pas livré tous ses secrets. Car l’État, censé être la première victime de l’escroquerie, s’est en réalité surtout donné les moyens de ne rien faire, de ne rien empêcher, en dépit des nombreuses alertes dont il a été très tôt le destinataire, selon les documents officiels et les témoignages recueillis par Mediapart. La question ne peut plus ne pas être posée : à partir de quand la cécité devient-elle une complaisance et la complaisance une complicité ?
À l’origine, il s’agissait pourtant d’une belle idée. À la suite du protocole de Kyoto en 1997, les États se sont engagés à fixer un plafond annuel de rejets de CO2 pour les installations industrielles les plus polluantes. Un système d’échange de quotas de CO2 a donc été instauré par une directive européenne de 2003. Le principe en est simple : en cas de dépassement (ou non) de ces seuils d’émissions, les entreprises peuvent acheter (ou vendre) leurs “droits à polluer” sur un marché conçu ad hoc. Une sorte de Wall Street environnemental avec tout le folklore financier qui va avec, traders, brokers, sociétés intermédiaires…
En France, cette bourse a été baptisée Bluenext. Elle est détenue à 60 % par la société américaine NYSE Blue et à 40 % par la Caisse des dépôts et consignations (CDC), le puissant bras financier de l’État français. Testée à partir de 2005, elle deviendra pleinement opérationnelle en 2008. L’ambition était grande : devenir face aux Anglais et aux Allemands un acteur majeur du système d’échanges de quotas de CO2 en Europe. Ce fut surtout une formidable usine à gaz, pensée entre Bruxelles et Paris par des bataillons de polytechniciens qui ont commis un extravagant péché originel que personne n’a cru devoir empêcher : appliquer à Bluenext un régime de TVA que l’on n’applique d’ordinaire jamais à des instruments financiers de ce type.
Usine émettant des rejets de CO2 en Pologne, en 2013 © Reuters
Résultat, la bonne idée initiale a fini par devenir un bonneteau géant pour escrocs. Comment ? En utilisant tout simplement d’ancestraux leviers d’arnaque à la TVA éprouvés depuis des décennies sur chaque nouveau marché émergent. D’abord dans l’industrie du jeans, puis de la téléphonie mobile, puis des panneaux photovoltaïques. Avec le CO2, il y eut toutefois une différence majeure : le marché étant intégralement immatériel, l’entrée en bourse de sociétés avec une activité fictive en a été d’autant plus facilitée. Les sommes en jeu, qui ont très vite dépassé tout ce qui avait été connu jusqu’ici dans le milieu des escrocs, étaient en revanche, elles, bien réelles.
Concrètement, le mécanisme de la fraude peut se résumer ainsi :
- 1) Une société “B” achète hors taxe à “A”, située hors de France mais dans un État membre de l’Union européenne, pour 100 euros de quotas de CO2.
- 2) “B” revend le tout à “C”, située en France, en facturant le coût de la TVA (19,6 %), donc à 119,6 euros, mais oublie malencontreusement de reverser les 19,6 euros dus à l’État, qui disparaissent dans des paradis fiscaux.
- 3) “C” revend à son tour à une société “D”, installée en dehors de France. “C” est par conséquent exonérée de TVA et peut demander au Trésor public le remboursement de la TVA facturée par “B” selon le principe de la TVA collectée = TVA déductible. Et ainsi de suite.
C’est ce qu’on appelle un “carrousel” de TVA. Le stratagème peut se reproduire ainsi autant de fois que nécessaire avec, en bout de chaîne, une administration fiscale qui rembourse à chaque tour de carrousel une TVA qui ne lui a pas été préalablement reversée.
Seulement voilà, dans le cas de la fraude au CO2, la Caisse des dépôts et consignations (CDC) s’est trouvée engluée dans une indescriptible situation de conflit d’intérêts qui a été le tremplin de l’escroquerie. En effet, non contente d’être actionnaire de Bluenext, la CDC tenait également le registre des sociétés autorisées à commercer sur la bourse du CO2 mais était aussi l’agent bancaire exclusif qui opérait tous les virements. Le tout en dehors de la tutelle de l’Autorité des marchés financiers (AMF), le gendarme de la bourse, et à l’abri des règles de contrôle classiques. Du jamais vu. « On aurait voulu le faire exprès qu’on ne s’y serait pas pris autrement », confie aujourd’hui, dépité et un brin soupçonneux, un haut fonctionnaire français.
Et c’est ainsi que la CDC, vénérable institution publique née en 1816 sous Louis XVIII, s’est retrouvée à virer des centaines de millions d’euros, produits d’une fraude historique, vers des comptes bancaires domiciliés au Monténégro, à Hong Kong, en Lettonie ou à Chypre, ouverts au nom de sociétés baptisées Fantomas ou Carbonara par exemple… « En fait, la CDC était devenue une sorte de société écran qui faisait tous les virements suspects. Sauf que la société écran, cette fois-ci, c’était nous, l’État », ironise, amer, un enquêteur.
Dans un rapport rendu public en 2012, la Cour des comptes avait identifié au moins trois failles qui expliquent ce fiasco : aucune « sécurisation » anti-fraude n’avait été prévue au moment de la création du système, l’accès au marché s’est fait « sans contrôle » et « aucune régulation externe » n’a été imaginée.
Un des grands escrocs du CO2, rencontré par Mediapart à plusieurs reprises ces dernières semaines dans l’attente de son procès, ne raconte pas autre chose. Mais à sa manière : « J’ai toujours travaillé très dur pour mes escroqueries. Mais là, le CO2, ce n’était pas du boulot. C’est un peu comme si vous rentriez dans une banque pour un braquage et qu’un commissaire de police, déjà sur place, vous indique dans quel coffre vous servir, par quelle porte arrière sortir et vous file les clés d’une bagnole pour vous enfuir en vous assurant qu’il n’y a pas de balise de flics dessus. On n’en revenait pas ! »
Simple forfanterie d’un mis en cause ? Rien n’est moins sûr. Un ancien directeur de la branche bancaire de la Caisse des dépôts et consignations, Pierre D., avouera sur procès-verbal aux douaniers en août 2010 que « la question du risque de fraude était totalement en dehors de ses schémas mentaux à l’époque » au sein de la Commission européenne, à l’origine de la bourse carbone. « Ce raisonnement n’a pas intégré les préoccupations classiques de lutte anti-blanchiment et les précautions usuelles à prendre », a-t-il ajouté. Ce fut aussi vrai une fois le projet arrivé sur le bureau de Bercy.
Éric Woerth mal à l'aise
La Caisse des dépôts en prend d’ailleurs pour son grade dans le rapport de la Cour des comptes. L’institution de la rue de Cambon l’accuse par exemple d’une« vigilance insuffisante » face aux risques de fraude et tance également la bourse Bluenext pour ne pas avoir assuré une « pleine surveillance » du marché et n’avoir pas, non plus, sanctionné ses membres défaillants. La CDC avait rétorqué à l’époque qu’il s’agissait de critiques « injustes », estimant qu’il n’était pas très loyal de réécrire l’histoire avec des éléments d’information qui faisaient défaut à l’époque.
Il n’est pas certain que cela soit si simple dans les faits. Parmi les monopoles problématiques de la CDC sur le marché du CO2 figurait par exemple celui de la tenue du registre – baptisé Seringas – sur lequel étaient référencées les sociétés autorisées à vendre et acheter sur Bluenext.
En juillet 2010, un douanier chargé des premières investigations sur la fraude au CO2 a posé à un représentant de la CDC, Olivier G., une question qui en dit long sur sa stupeur s’agissant du défaut de contrôle : « Comment expliquez-vous que bon nombre de sociétés [acceptées sur le registre — ndlr] étaient de création récente, sises dans des sociétés de domiciliation, présentaient des valeurs faibles en capital ou présentaient un objet sans rapport avec le négoce de CO2 ? » Réponse du représentant de la Caisse des dépôts et consignations : « Ces éléments n’étaient pas des critères discriminants dans le contexte réglementaire. » Un peu comme si être cagoulé, armé et muni d’un grand sac vide n’était pas un « critère discriminant » pour entrer dans une banque.
Mais en dépit des nombreux manquements relevés, la CDC et Bluenext n’ont jamais été mis en cause formellement par la justice dans aucun dossier. Cette situation fait aujourd’hui hurler de nombreux avocats qui défendent, de procès en procès, les escrocs au CO2. Si ceux-ci ont du mal à contester sérieusement leur implication dans la fraude face au travail d’orfèvre mené par la douane judiciaire, ils se considèrent cependant un peu trop seuls dans leur chute face à un État qui avait pourtant une visibilité globale du marché et aurait laissé prospérer en connaissance de cause, disent-ils, la fraude pendant de longs mois.
Arnaud Mimran et Marco Mouly avec, au premier plan, le chanteur Akon. © Mediapart
Dans un mail envoyé à Mediapart, l’un des concepteurs présumés de la fraude au CO2, Grégory Zaoui, arrêté début mars de retour d’Israël – son affaire est distincte de celle qui sera jugée en mai à Paris –, affirme ainsi qu’« il y a des preuves sur plusieurs milliards d’euros de transactions faites vers et depuis des places offshore qui sont passés sur les comptes de la Caisse des dépôts et consignations de 2008 à 2011 ». « J’ai eu les plus grands avocats pénalistes parisiens pour me défendre et ils sont tous d’accord pour reconnaître et affirmer le rôle joué par la CDC et sa responsabilité. Mais tous m’ont dit la même chose, à savoir que “l’État n’attaque pas l’État” », ajoute-t-il.
Qu’en est-il vraiment ? Il faut bien l’avouer : quelque chose ne tourne pas rond. Officiellement, la première véritable alerte sur des soupçons de fraude a été reçue par Tracfin, le service de renseignements anti-blanchiment de l’État, en octobre 2008. Selon une source fiscale, les confessions d’un trader anglais recueillies quelques mois plus tôt par les services britanniques avaient cependant permis à la Direction nationale des enquêtes fiscales (DNEF) d’avoir de sérieuses inquiétudes dès l’été 2008. Mais toutes les stratégies d’enquête alors imaginées ont été contrariées à Bercy et se sont heurtées en particulier aux réticences de la direction générale du contrôle fiscal, sous la coupe à l’époque d’un haut fonctionnaire réputé très proche de Nicolas Sarkozy et Claude Guéant.
Une coïncidence, sûrement : en juillet 2008, c’est-à-dire exactement à la même période, une réunion est organisée dans les locaux de la Délégation nationale à la lutte contre la fraude, rue de Reuilly, dans le XIIe arrondissement de Paris. Objet : les escroqueries à la TVA. Le but : trouver la bonne stratégie opérationnelle pour arrêter les escrocs à la TVA avant qu’ils ne dépouillent l’État, comme cela s’est trop vu par le passé. Une solution est avancée. Il s’agirait d’appliquer judiciairement aux escrocs à la TVA le délit pénal d’« association de malfaiteurs », ce qui permettrait de les appréhender avant qu’ils n’aient trop percé le panier des finances publiques. Nouveau refus catégorique de la direction du contrôle fiscal qui ira même jusqu’à empêcher certains fonctionnaires de participer à la réunion, selon plusieurs récits concordants.
Éric Woerth, le 4 février 2014, à l'Assemblée nationale. © Reuters
Pendant ce temps, le “carrousel de TVA” sur le marché du CO2 continue son office maléfique. La situation est déjà suffisamment critique pour qu’une réunion se tienne le 21 novembre 2008 au cabinet du ministre du budget de l’époque, Éric Woerth. Le sujet de la fraude y est clairement évoqué, mais il est alors jugé comme « secondaire » par les autorités ministérielles. La question principale tourne plutôt sur les difficultés de trésorerie rencontrées par Bluenext. Un comble, pour un marché dont l’essentiel des transactions est déjà à l’époque fictif et pollué par des mafias en tout genre.
Le 30 janvier 2009, la direction de la Caisse des dépôts et consignations écrit à la ministre de l’économie, Christine Lagarde, l’actuelle présidente du Fonds monétaire international. L’alarme est claire : « Le risque de fraude à la TVA […] est très élevé sur ce marché », peut-on lire dans la missive.
Trois semaines plus tard, le 19 février, Tracfin rédige à son tour un rapport alarmant sur le marché du CO2, adressé au procureur de la République de Paris. Le service de renseignements financiers parle du fonctionnement « atypique » de plusieurs sociétés qui y opèrent. « Une majorité de ces entités ne possède pas de comptes bancaires en France » et « les opérations effectuées ne répondent à aucune logique économique », s’inquiète Tracfin. Qui conclut : « L’analyse effectuée par Tracfin apporte des éléments laissant présumer que ce marché des quotas de CO2 soit ou puisse devenir un vecteur nouveau de blanchiment. »
À la même période, une autre note Tracfin est envoyée cette fois-ci sous timbre secret aux deux ministres de tutelle, Éric Woerth et Christine Lagarde. Le risque de fraude y est décrit comme massif et systémique. Conséquence ? Nulle. « Cette note n’a eu aucun effet pratique sur la suite des événements », écrira plus tard la Cour des comptes. En effet : bien qu’une enquête préliminaire soit ouverte en février 2009 par le parquet de Paris et confiée à la douane judiciaire, qui n’en a toujours pas fini sept ans plus tard avec le CO2 tant les ramifications de ces dossiers sont considérables, la fraude continuera de plus belle sur Bluenext. À cette même date, le volume des transactions – 226 millions de tonnes de CO2échangés – est ainsi quatorze fois supérieur aux prévisions faites à l’été 2008 du fait de l’ampleur de la fraude. Mais aucune règle ne change concrètement. Et le contrôle demeure inefficace pour stopper l’hémorragie d’argent public.
Il faudra attendre la fin du mois de mai puis cette journée particulière du 9 juin 2009 pour que la fraude soit stoppée net. Ce jour-là, la décision de ne plus appliquer la TVA à la bourse carbone – tout simplement – est mise en œuvre. Un claquement de doigts aura donc suffi. L’un des directeurs de la CDC, Pierre D., confiera aux douaniers qu’il aura tout de même fallu de « nombreuses démarches et tentatives » auprès des pouvoirs publics avant d’obtenir le retrait de la TVA. Une solution pourtant évoquée dès le mois de novembre 2008 lors de la réunion au sein du cabinet d’Éric Woerth.
La conclusion de la Cour des comptes dans son rapport de 2012 est accablante :« Entre la première demande de modification du régime de TVA […] et la décision d’exonération de TVA des échanges de quotas de CO2, huit mois se sont écoulés durant lesquels la fraude a continué de prospérer. » C’est même précisément durant ce laps de temps, c’est-à-dire quand tous les feux sont au rouge, que les plus forts volumes de transactions frauduleuses ont été réalisés. Tranquillement.
Éric Woerth est de toute évidence très fuyant sur cet épisode peu glorieux de son passage à Bercy. Appelé à venir témoigner en 2011 lors du premier procès du CO2, l’ancien ministre du budget a fait faux bond et ne s’est pas présenté au tribunal. Pas plus qu’il n’a cru nécessaire de devoir répondre aux observations de la Cour des comptes un an plus tard, comme il est d’usage de le faire.
Au sein de Bercy, la Direction générale des finances publiques (DGFIP) n’a quant à elle pas pris la peine de calculer avec précision l’ampleur réelle de la fraude après sa découverte. La Cour des comptes est la seule à l’avoir fait : elle parle d’un montant de 1,7 milliard d’euros volés dans les poches des contribuables. Mais deux hauts fonctionnaires de Bercy rencontrés par Mediapart évoquent sous couvert d’anonymat, en raison du devoir de réserve auquel ils sont tenus, un préjudice qui se situerait en réalité entre 2 et 3 milliards d’euros – et plutôt 3 que 2.